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Justice administrative et Constitution de 1958

Journée d'étude

Justice administrative et Constitution de 1958

jeudi 10 janvier 2019

Colloque organisé dans le cadre des Journées décentralisées 2018 de l’Association française de droit constitutionnel (AFDC) portant sur le thème : Justice(s) et Constitution

 

Programme

9h30 – Rapport introductif
Guillaume Drago, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

 

I – Juridiction administrative et Constitution

Sous la présidence d’Yves Gaudemet, professeur émérite de l’Université Paris II Panthéon-Assas, membre de l’Institut

10h – Compétences du juge administratif et Constitution
Camille Broyelle, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

10h30 – Procédure juridictionnelle administrative et Constitution
Bertrand Seiller, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

11h – Le Conseil d’État, juge des référés administratifs et Constitution
Bernard Stirn, président de section au Conseil d’État

Débats et pause

11h45 – Déontologie du juge administratif et Constitution : approche comparative
Table ronde avec Robert Andersen, ancien premier président du Conseil d’État de Belgique, Mattias Guyomar, conseiller d’État, président de chambre à la section du contentieux, professeur associé à l’Université Paris II Panthéon-Assas, Bruno Pireyre, président de chambre à la Cour de cassation et Alexandra Stolz-Valette, premier conseiller à la Cour administrative d’appel de Paris

 

II – Contentieux administratif et Constitution

Sous la présidence de Didier Truchet, professeur émérite de l’Université Paris II Panthéon-Assas

14h30 – Juridiction administrative générale et Constitution : la question de l’inconstitutionnalité devant le Tribunal administratif de Paris
Samira Hamdi, conseiller au Tribunal administratif de Paris

15h – Juridiction administrative spécialisée et Constitution : l’exemple de la Cour nationale du droit d’asile
Florian Poulet, professeur à l’Université d’Évry-Val d’Essonne, juge-assesseur à la Cour nationale du droit d’asile

Débats et pause

16h – La Constitution dans le contentieux fiscal devant le juge administratif
Martin Collet, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

 

16h30 – Rapport de synthèse
Olivier Gohin, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

 

Le comité scientifique est formé des professeurs Guillaume Drago, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, Olivier Gohin, professeur à l’Université Paris II Panthéon- Assas, Armel Le Divellec, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas et directeur du Centre d’études constitutionnelles et politiques, et Benoît Plessix, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, directeur de l’Institut Cujas et du Centre de recherches en droit administratif (CRDA).


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