Présentation

La bioéthique s'intéresse aux questions éthiques soulevés par les progrès technoscientifiques. La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s'assurer que la science reste au service de la personne et non l'inverse.

C'est dans cette optique qu'ont été adoptées les différentes lois bioéthiques dès 1994. Parce que la médecine est en constante évolution, ces lois font l'objet d'un réexamen régulier. La prochaine révision, prévue en 2018, sera sans doute l'occasion de combler les lacunes ou imperfections de la loi auxquelles le juge est régulièrement confronté.

Les progrès de la médecine concernent tous les stades de la vie de la personne. Ses incidences juridiques peuvent être mesurées de la conception à la mort de la personne.

Programme

24 Janvier 2019

Identité, sexe et genre

Modérateur : Astrid Marais, Professeur à l'université Paris 8

Intervenants : Sophie Paricard, Professeur de droit à l'institut national universitaire d'Albi
François Vialla, Professeur de droit à l'université de Montpellier
Claire Bouvattier, Endocrinologue pédiatre à l'hôpital Bicêtre
Laetitia Martineri, Endocrinologue à l'hôpital Robert Debré
Anne Bargiacchi, Pédo-psychiatre à l'hôpital Robert Debré

14 février 2019

Génétique et droit

Modérateur : Dorothée Dibie, Magistrat, Professeur associé à l'université Paris 8

Intervenants : Florence Bellivier, Professeur de droit à l'université Paris 10
Christine Noiville, Chercheur au CNRS (sous réserve)
Frédéric Desportes, Avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation

28 mars 2019

Neurosciences : outils de détection et de manipulation

Modérateur : Astrid Marais, Professeur à l'université Paris 8

Intervenants : Hervé Chneiweiss, Neurobiologiste et Neurologue, Directeur du laboratoire de neurosciences de Paris-Seine, Président du comité d'éthique de l'INSERM
Xavier Bioy, Professeur de droit à l'université Toulouse 1
Patrick Mistretta, Professeur de droit à l'université Jean Moulins-Lyon 3

16 mai 2019

Numérique et santé (intelligence artificielle, données de santé, Big Data)

Modérateur : Bénédicte Bévière-Boyer, Maître de conférences à l'université Paris 8

Intervenants : Cédric Villani, Député de l'Essone et mathématicien (sous réserve)
Lydia Morlet, Maître de conférences en droit privé, vice-doyen de la faculté de droit de l'université Paris Descartes en charge du numérique

10 octobre 2019

La fin de vie

Modérateur : Dorothée Dibie, Magistrat, Professeur associé à l'université Paris 8

Intervenants : Jean Leonetti, Rapporteur de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie (sous réserve)
Aline Cheynet de Beaupré, Professeur en droit privé à l'université d'Orléans
Bérengère Legros, Maître de conférences à l'université de Lille

21 novembre 2019

La révision des lois de bioéthique

Modérateur : Bénédicte Bévière-Boyer, Maître de conférences à l'université Paris 8

Intervenants : Dominique Duval-Arnoud, Conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation
Anne Laude, Professeur de droit à l'université Paris Descartes
Jean-Louis Touraine, Député du Rhône et rapporteur de la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique

Entrée libre, sur inscription préalable auprès de la Cour de cassation - Télécopie : 01 44 32 78 28 – Internet : www.courdecassation.fr

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats et des magistrats (Les attestations de présence seront délivrées sur demande à la fin de chaque colloque)