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Harmonisation du droit de l’insolvabilité dans l’UE : regards croisés


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Conférence et cycle

Harmonisation du droit de l’insolvabilité dans l’UE : regards croisés

Du mardi 15 janvier 2019 au mardi 2 avril 2019

Présentation

 

La proposition de Directive du 22 novembre 2016 marque un tournant dans la construction du droit de l’insolvabilité en Europe puisqu’elle imposera aux États-membres d’adopter des règles, sinon identiques du moins proches, pour traiter des difficultés des entreprises au sein de l’UE en mettant l’accent sur les procédures d’anticipation et le rebond du débiteur.

À l’aube de ce changement, il est apparu très enrichissant de confronter les regards de spécialistes de l’insolvabilité de plusieurs pays européens – Espagne, Belgique, Allemagne – afin d’appréhender les changements qui en résulteront dans le droit de ces États et les avancées vers un droit de l’insolvabilité inspiré par des objectifs communs.

 

Programme

 

15 Janvier 2019

18h00 : Insolvabilité en France : les évolutions à la suite de la proposition de directive du 22/11/2016

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Professeur à l’Université Panthéon-Assas
Monsieur Christophe Thévenot, Président du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (CNAJMJ)

 

Mardi 12 février 2019

18h00 : Insolvabilité en Espagne : les évolutions à la suite de la proposition de directive du 22/11/2016

Isabel Fernandez Torres, Professeur à l’Université de la Complutense, Madrid, Espagne

 

Jeudi 14 mars 2019

18h00 : Insolvabilité en Belgique : les évolutions à la suite de la proposition de directive du 22/11/2016

Michelle Grégoire, Professeur à l’Université Libre de Bruxelles, Belgique

 

Mardi 2 avril 2019

18h00 : Insolvabilité en Allemagne : les évolutions à la suite de la proposition de directive du 22/11/2016

Urs Peter Gruber, Professeur à l’Université Johannes Gutenberg de Mainz, Allemagne

 

 

Inscription obligatoire à une ou plusieurs conférences avant le 21 janvier 2019 et dans la limite des places disponibles auprès de : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La participation au cycle de conférences est gratuite


Institut de droit comparé
Salle A
28 rue Saint-Guillaume
75007 Paris

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