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Neuvièmes rencontres de procédure civile : la fin des questions de compétence ?

Colloque

Neuvièmes rencontres de procédure civile : la fin des questions de compétence ?

vendredi 7 décembre 2018

Programme

 

08h30 : Accueil des participants

09h00 : Propos introductifs
Laurence Flise, Président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

09h10 : Une question intemporelle ?
Boris Bernabé, Professeur d’histoire du droit à l’université Paris Sud

09h35 : Une question universelle ?
Fernando Gascon, Professeur de droit à l’université Complutense de Madrid, Secrétaire général de l’association internationale de procédure

 

La question en droit français

10h00 : Focus sur la jurisprudence de la Cour de cassation
Bénédicte Vassallo, Avocat général à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Cyril Cardini, Conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

10h25 : Focus sur les contentieux émergents
Catherine Brouard-Gallet, Doyen de la section de la procédure de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Edouard de Leiris, Conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

10h45 : Perspectives
Cécile Chainais, Professeur de droit à l’université Paris II, Panthéon-Assas
Emmanuel Jeuland, Professeur de droit à l’université Paris I, Panthéon-Sorbonne

11h15 : Pause

 

11h30 : Croisement de points de vue

Modérateur : Jean-Michel Sommer, Conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Intervenants :

Thomas Andrieu, Directeur des affaires civiles et du Sceau
Sophie Degouys, premier Vice-Président chargé de l’administration du tribunal d’instance de Paris
Peimane Ghaleh-Marzban, Directeur des services judiciaires
Serge Guinchard, Recteur honoraire, Professeur émérite de l’université Paris II, Panthéon-Assas
Gwenola Joly-Coz, Président du tribunal de grande instance de Pontoise

12h30 : Propos conclusifs
Xavier Lagarde, Professeur de droit à l’université Paris I, Panthéon Sorbonne

12h45 : Déjeuner libre

 

 

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire sur le site Internet : www.courdecassation.fr

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et avocats


Cour de cassation
5 quai de l’Horloge
75001 Paris

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