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La circulation internationale des actes publics


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Colloque

La circulation internationale des actes publics

mardi 5 février 2019

Présentation

 

Ce colloque a pour objet d'aborder toutes les facettes de la circulation internationale des actes publics : exécution, légalisation, force probante, équivalence, transcription, remise en cause du negotium.... Il bénéficie d'une double actualité pratique. En effet, à partir du 1er janvier 2019, plus aucun poste diplomatique ou consulaire ne sera en mesure de recevoir un acte notarié, ce qui posera des difficultés notamment dans les pays ne connaissant pas du notariat. Ensuite, le 16 février 2019 s'appliquera le Règlement (UE) 2016/1191 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 qui supprime toutes formalités de légalisation ou d'apostille dans l'Union européenne pour de nombreux actes publics touchant aux personnes.

 

Programme

 

8h30 : Accueil

9h00 : Allocutions
Antoinette Hastings-Marchadier, Doyenne de la Faculté de Droit et des Sciences politiques de Nantes
Charles-Edouard Bucher, Directeur de l’IRDP, Université de Nantes

 

Matinée

Présidence de Jean Gaste, Notaire, Président du CRIDON Ouest

 

9h20 : Propos introductif
Richard Crone, Notaire

9h50 : L’autorité judiciaire face aux actes publics étrangers
Laurent Fichot, Procureur adjoint en charge du parquet civil au Tribunal de Grande Instance de Nantes

10h20 : Pause

10h40 : Actes publics : Reconnaissance ou conflit de lois
Petra Hammje, Professeur à l’Université de Nantes

11h10 : La spécificité des actes notariés : l’équivalence
Eric Fongaro, Professeur à l’Université de Bordeaux

11h40 : Débat et échanges

 

12h15 : Déjeuner libre

 

Après midi

Présidence de Valérie Pironon, Professeure à l’Université de Nantes

 

14h00 : Légalisation et apostille
Pierre Callé, Professeur à l’Université de Paris Sud

14h30 : Le règlement (UE) 2016/1191 Du Parlement Européen et du conseil du 6 juillet 2016 visant à favoriser la libre circulation des citoyens en simplifiant les conditions de présentation de certains documents publics dans l’Union européenne, et modifiant le règlement (UE) no 1024/2012
Hélène Péroz, Professeure à l’Université de Nantes

15h00 : Pause

15h20 : Acceptation et exécution des actes publics
Patrick Wautelet, Professeur à l’Université de Liège

15h50 : Débats et échanges

16h15 : Propos conclusifs
Cyril Nourissat, Professeur à l’Université de Lyon 3

 

 

Date limite d’inscription : 28 janvier 2019 : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Colloque agréé au titre de la formation continue des notaires et avocats


Amphi A
Faculté de Droit et des Sciences politiques
Chemin de la Censive du Tertre
44300 Nantes

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