Présentation
Le 24 mai 2018, dix familles ont saisi la Cour de justice de l'Union européenne afin d'obtenir l'annulation de trois actes relatifs à la politique climatique de l'Union européenne et d'engager la responsabilité non contractuelle de l'Union du fait des dommages causés par l' « inaction climatique » des institutions européennes. Le 9 octobre 2018, la cour d'appel de La Haye a rendu un arrêt enjoignant aux autorités néerlandaises de réduire d'au moins 25 % leurs émissions à l'horizon de 2020.
Dans l'Union européenne et, plus largement, dans le monde entier, les contentieux climatiques ne cessent de se multiplier.
Au cours d'une conférence-débat organisée par l'Institut de recherche juridique interdisciplinaire (IRJI) François-Rabelais le mardi 5 février à 18h à la Faculté de Droit, d'Economie et de Sciences Sociales de Tours (Amphithéâtre E), Maître Christian Huglo, avocat au barreau de Paris, et Marta Torre-Schaub, directrice de recherche CNRS en droit public à l'Université Paris I - Panthéon Sorbonne, tenteront d'expliquer ce phénomène récent qui tend à faire du droit un instrument de lutte contre le réchauffement climatique, mobilisé à l'encontre des Etats et des entreprises émettrices de gaz à effet de serre.
Programme
18h00 : Conférence de Mme Marta Torre-Schaub, directrice de recherche CNRS, ISJPS, et Maître Christian Huglo, avocat au barreau de Paris
Conférence gratuite sur inscription : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Conférence débat organisée par l'IRJI sur l'usage du droit comme instrument de lutte contre le réchauffement climatique...