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La fiscalité internationale à réinventer ?

Colloque

La fiscalité internationale à réinventer ?

Les Entretiens du Conseil d'Etat en droit public économique

vendredi 30 novembre 2018

Programme

 

8h45 : Accueil des participants

09h30 : Propos introductifs
Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État

 

9h45 : Table ronde n° 1

La gouvernance de la fiscalité internationale

Président : Jean Gaeremynck, président de la section des finances du Conseil d’État

Intervenants :
Sophie Chatel, chef de l’unité des conventions fiscales, Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE
Stephen Quest, directeur général, DG Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne (TAXUD)
Jacques Sasseville, conseiller interrégional, bureau du financement du développement durable, Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies

Débats avec la salle

 

11h00 : Table ronde n° 2

L’adaptation des standards du droit fiscal international à une économie mondialisée et transformée par le numérique

Président : Philippe  Martin, président de la section des travaux publics du Conseil d’État

Intervenants :
Marie-Pascale Antoni, directrice des affaires fiscales du MEDEF
Gauthier Blanluet, professeur à l’université Panthéon-Assas, avocat au barreau de Paris
Milena Mathé, analyste économique, DG Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne (TAXUD
Eric Robert, conseiller en politique fiscale à l’OCDE

Débats avec la salle

 

12h30 : Déjeuner libre

 

14h15 : Table ronde n° 3

La diversification des règles anti-évasion

Présidente : Florence Deboissy, professeur à l’université de Bordeaux

Intervenants :
Olivier Dauchez, avocat au barreau de Paris, co-président de la commission fiscalité internationale de l’Institut des avocats conseils fiscaux (IACF)
Cyrille Dero, directeur fiscal, Danone
Philip Kerfs, chef de l’unité pour la coopération internationale, Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE
Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale à la Direction générale des finances publiques, ministère de l’économie et des finances

Débats avec la salle

16h15 : Conclusion des débats

16h45 : Fin du colloque

 

 

Pour s’inscrire (dans la limite des places disponibles) merci d’envoyer vos nom, fonctions et coordonnées* par courriel à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avant le 28 novembre 2018. Vous recevrez alors un courriel de confirmation.
Merci de vous munir d’une pièce d’identité.

Colloque validé au titre de la formation des avocats


Conseil d’État
Salles d’Assemblée générale et de l’intérieur
1 place du Palais-Royal
75001 Paris

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