Programme

L'ordre interne

14h00 : La contractualisation du litige environnemental : concrétiser la réparation et la prévention du dommage environnemental
Mme Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeur à l'Université Lyon III

14h30 : Mise en lumière de la contractualisation : étude d'un protocole d'indemnisation
M. Sébastien Mabille, Avocat au Barreau de Paris, Président de la Commission « Droit et politiques environnementales » du Comité français de l'UICN

15h00 : Les faux-procès dans le domaine de l'environnement
Mme Eve Truilhé-Marengo, Directrice de recherche au CNRS (CERIC-DICE UMR 7318, Aix-Marseille Université, CNRS)

15h30 : Les modes non juridictionnels de règlement des litiges en matière environnementale en droit public interne
M. Michel Degoffe, Professeur à l'Université Paris Descartes, Directeur du Centre Maurice Hauriou

16h00 : Pause-café

L'ordre international

16h30 : L'arbitrage international en matière environnementale
Mme Olivera Boskovic, Professeur à l'Université Paris Descartes

17h00 : L'apport du règlement des différends sur le fondement des Principes directeurs de l'OCDE à l'effectivité des codes de conduite des entreprises multinationales
Mme Julia Motte-Baumvol, Maître de conférences à l'Université Paris Descartes

17h30 : Fin du séminaire