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Les alternatives au juge en matière environnementale

Séminaires

Les alternatives au juge en matière environnementale

vendredi 9 novembre 2018

Programme

 

L’ordre interne

 

14h00 : La contractualisation du litige environnemental : concrétiser la réparation et la prévention du dommage environnemental
Mme Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeur à l’Université Lyon III

14h30 : Mise en lumière de la contractualisation : étude d’un protocole d’indemnisation
M. Sébastien Mabille, Avocat au Barreau de Paris, Président de la Commission « Droit et politiques environnementales » du Comité français de l’UICN

15h00 : Les faux-procès dans le domaine de l’environnement
Mme Eve Truilhé-Marengo, Directrice de recherche au CNRS (CERIC-DICE UMR 7318, Aix-Marseille Université, CNRS)

15h30 : Les modes non juridictionnels de règlement des litiges en matière environnementale en droit public interne
M. Michel Degoffe, Professeur à l’Université Paris Descartes, Directeur du Centre Maurice Hauriou

16h00 : Pause-café

 

L’ordre international

 

16h30 : L’arbitrage international en matière environnementale
Mme Olivera Boskovic, Professeur à l’Université Paris Descartes

17h00 : L’apport du règlement des différends sur le fondement des Principes directeurs de l’OCDE à l’effectivité des codes de conduite des entreprises multinationales
Mme Julia Motte-Baumvol, Maître de conférences à l’Université Paris Descartes

17h30 : Fin du séminaire


Salle de réunion du Centre Maurice Hauriou
Faculté de droit, d'économie et de gestion
10, avenue Pierre Larousse
92240 Malakoff
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Faculté de Droit d’Economie et de Gestion
Centre de Droit des Affaires et de Gestion