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Les 20 ans du statut de Rome : bilan et perspectives de la Cour pénale internationale


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Colloque

Les 20 ans du statut de Rome : bilan et perspectives de la Cour pénale internationale

Du mercredi 21 novembre 2018 au vendredi 23 novembre 2018

Programme

 

Mercredi 21 novembre

 

14h00 : Propos introductifs
Olivier Leurent, Directeur de l’ENM
Thomas Herran, MCF droit privé, Université de Bordeaux
Marc Mainguené, Président de la Fondation Anthony Mainguené

 

1ère partie - Aspects généraux

14h30 : Les grands procès de la justice pénale internationale
Auditeurs de justice

15h00 : Le Statut de Rome, 20 ans après, innovation et continuité
Marc Perrin de Brichambaut, second Vice-Président de la Cour pénale internationale

15h30 : La traduction du statut de Rome
Philippe Greciano, Professeur à l’Université de Grenoble Alpes

16h30 : Table ronde : L’interprétation créatrice de la CPI
Modérateur : Marion Lacaze, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux
Intervenants :
Bruno Cotte, ancien Président de Chambre de première instance à la Cour pénale internationale
Marina Eudes Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre
Raphaëlle Nollez-Goldbach, Chargée de recherche au CNRS à l’Ecole normale supérieure

 

Jeudi 22 novembre

 

8h30 : La cour pénale internationale, justice des « puissants » ?
Julian Fernandez, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon Assas

9h00 : Le droit du statut de Rome, droit pénal de l’ennemi ?
Olivier Cahn, Professeur à l’Université de Tours

 

2ème partie - Incriminations et responsabilité

 

Incriminations

9h30 : La complexité de l’incrimination des crimes de guerre
Pascal Beauvais, Co-doyen et Professeur à l'Université Paris Nanterre

10h00 : Le crime contre l’humanité, permanence et modernité
Olivier Beauvallet, Magistrat, Juge à la Chambre Préliminaire des Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens

11h00 : Le génocide : définition et controverses
Yann Jurovics, Maître de conférences à l'Université d'Évry-Val d’Essonne, Membre du CRLD, Ancien juriste près la Chambre d’appel des TPI

11h30 : Le terrorisme devant la Cour pénale internationale
Julie Alix, Professeur à l’Université de Lille 2

12h00 : L’opération de qualification devant la Cour pénale internationale
Marie Bardet, Doctorante à l’Université de Bordeaux

 

12h30 : Pause déjeuner

 

Responsabilité

14h00 : Les modes de participation à l’infraction internationale
Valérie Malabat, Professeur à l’Université de Bordeaux

14h30 : Les causes de non-responsabilité sont-elles effectives ?
Anne-Laure Chaumette, Maître de conférences-HDR à l’Université Paris Nanterre

15h00 : La responsabilité pénale des personnes morales de droit privé
Barbara Drevet, Doctorante à l’Université de Bordeaux

15h30 : La responsabilité des Etats-le crime d'agression ?
Rafaëlle Maison, Professeur à l’Université Paris Sud

 

3ème partie - La justice transitionnelle et la Cour pénale internationale

16h30 : La justice transitionnelle en Colombie racontée à la 1ère personne
Juan Carlos Henao Perez, Recteur de l’Université Exterdano de Bogota et Conseiller juridique du Gouvernement colombien dans le processus de paix

17h00 : L’impact du processus de justice transitionnelle sur la compétence de la Cour pénale internationale
Amane Gogorza, Maître de conférences à l’Université de Toulouse 1 Capitole

 

Vendredi 23 novembre

 

4ème partie - Compétence et procédure

9h00 : La complémentarité, un mécanisme complexe
Hervé Ascensio, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne

9h30 : Les enseignements à tirer d'une procédure sui generis
Aurélie Aumaître, Docteur en droit, Juriste au sein du Pôle Crimes contre l'humanité (TGI de Paris

10h00 : L’efficacité de l’enquête et la coopération avec les Etats:l’accès aux preuves et aux personnes d’intérêt
Pascal Turlan, Conseiller en Coopération Judiciaire du Procureur de la CPI, Responsable de l’entraide pénale à la Cour pénale internationale

11h00 : L’efficacité des poursuites et la coopération avec les Etats : les immunités des hauts représentants de l'Etat en exercice
Muriel Ubeda-Saillard, Professeure à l’Université de Lille 2

11h30 : Quelle place pour les procédures accélérées ?
Raphaële Parizot, Professeur à l’Université Paris Nanterre

 

12h00 : Pause déjeuner

 

14h00 : Les droits de la défense devant la Cour pénale internationale
Marie Nicolas-Gréciano, Maitre de conférences à l’Université de Clermont Auvergne

14h30 : Les victimes devant la Cour pénale internationale
Gilbert Bitti, Conseiller juridique hors classe de la section préliminaire de la CPI

15h00 : Les enjeux de la formation des magistrats siégeant dans les juridictions pénales internationales ou internationalisées
Estelle Cros, Magistrat, Animatrice du pôle dimension internationale de la justice à l’ENM

 

5ème partie - La peine

16h00 : Le choix de la peine
Joana Falxa, Maître de conférences à l’Université de Guyane

16h30 : L’aménagement de la peine prononcée
Yan Carpentier, Maître de conférences à l’Université de Corse Pasquale Paoli

17h00 : Propos conclusifs
Michel Massé, Professeur émérite à l’Université de Poitiers

 

 

Tarif : 80€ la demi-journée, 100€ la journée et 200€ l'intégralité du colloque pour les professionnels -Entrée libre, sur inscription, pour les étudiants et enseignants-chercheurs : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Colloque validé au titre de la formation obligatoire des avocats


Pôle juridique et judiciaire de Pey Berland
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35 Place Pey Berland
33000 Bordeaux
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