Présentation

Quatre ans après son introduction dans le Code de procédure pénale (art. 720 CPP) cette mesure interroge sur sa nature, ses conditions de mise en œuvre, et son efficience. Après un exposé universitaire sur les origines de la mesure, sa définition et son régime juridique, il s'agit de tenter de dresser un bilan au travers des regards croisés des différents acteurs de sa mise en œuvre afin de dégager les perspectives d'amélioration possibles.

Programme

14h00 : Mots d'accueil
Michel Cannarsa, Directeur de la Faculté de droit, UCLy
Franck Violet, Directeur du LRP, UCLy
Elisabeth Joly-Sibuet, Co-directrice du Centre de Droit pénal, Equipe Louis Josserand, UJM3

14h15 : Présentation de la libération sous contrainte
Evelyne Bonis, Professeur, Université de Bordeaux, spécialiste du droit des peines, Co-auteure de l'ouvrage « Droit de la peine », LexisNexis

14h40 : La place de la libération sous contrainte dans le champ des outils d'aménagement de peine
Laurent Theoleyre, Directeur SPIP 69

15h05 : Le rôle du Parquet dans une mesure d'aménagement des peines telle que la libération sous contrainte
Laurence Barriquand, Vice-Procureur en charge de l'exécution des peines, TGI LYON

15h30 : Pause-café

16h00 : Le défaut de contradictoire dans la procédure de libération sous contrainte
Delphine Boesel, Avocate au Barreau de PARIS, Présidente de l'observatoire international des Prisons

16h25 : Les critères d'octroi d'un aménagement de peines dans le cadre d'une libération sous contrainte
Vincent Castelli, Vice-président, JAP au TGI de Lyon plus particulièrement en charge du suivi de l'application des peines en milieu fermé

16h50 : Débats

17h30 : Fin

Contact : Equipe de recherche Louis Josserand : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.