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Les faits dans le procès administratif
vendredi9novembre2018
08:3016:30

Colloque

Les faits dans le procès administratif

2ème édition des Entretiens bordelais du contentieux administratif


Programme

8h30 Accueil

8h45 Allocution d'ouverture
Doyen de la Faculté de droit

8h55 Propos introductifs
Ludovic Garrido, maître de conférences à l'université de Bordeaux

 

Matin : L'établissement des faits

sous la présidence de : Anne Guérin,, président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux

 

Quelle prise en compte des écritures et des pièces ?

9h10-9h40 La difficulté de la preuve pour les parties

maître Damien Simon, avocat au Barreau de Bordeaux
Sylvain Niquège, professeur de droit à l'université de Bordeaux

9h40-l0h10 L'appréciation et l’interprétation des éléments de preuve par le juge administratif
Axel Basset, premier conseiller à la Cour administrative d'appel de Bordeaux
maître Laurent Givord, avocat au Barreau de Bordeaux

10h10-10h40 Echanges avec la salle et pause

 

Quelle pratique de l'expertise ?

10h40-11h10 Le recours à l'expertise
maître Olivier Chambord, avocat au Barreau de Bordeaux
Jérôme Gorioux, expert

11h10-11h40 L'exploitation de l'expertise
François Béroujon,, Premier conseiller au Tribunal administratif de Bordeaux
Caroline Laveissière, avocat au Barreau de Bordeaux

11h40-12h30 Table ronde
Anne Guérin, président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux,
Yves Couteau, expert, président du CAABLE « La Compagnie des experts près la Cour administrative d'appel de Bordeaux Lien d'Experts »
Dominique Lencou, expert agréé par la Cour de cassation

12h30-13h00 Échanges avec la salle

Pause - déjeuner

 

Après-midi : Le contrôle des faits

sous la présidence de : Ludovic Garrido, maître de conférences à l'université de Bordeaux

 

Quel contrôle du juge sur les faits ?

14h30-15h00 Le contrôle de la qualification juridique des faits du juge du fond
Jean-François Brisson, professeur de droit à l'université de Bordeaux

15h00-15h30 La question de l'intime conviction du juge administratif
Dominique Naves, vice-président du Tribunal administratif de Bordeaux

 

Quel contrôle sur l'appréciation des juges de première instance ?

15h30-16h00 Le contrôle du juge d’appel
David Katz, premier conseiller à la Cour administrative d'appel de Bordeaux

16h00-16h30 Échanges avec la salle

16h30 Fin des travaux


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