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Les faits dans le procès administratif

Colloque

Les faits dans le procès administratif

2ème édition des Entretiens bordelais du contentieux administratif

vendredi 9 novembre 2018

Programme

8h30 Accueil

8h45 Allocution d'ouverture
Doyen de la Faculté de droit

8h55 Propos introductifs
Ludovic Garrido, maître de conférences à l'université de Bordeaux

 

Matin : L'établissement des faits

sous la présidence de : Anne Guérin,, président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux

 

Quelle prise en compte des écritures et des pièces ?

9h10-9h40 La difficulté de la preuve pour les parties

maître Damien Simon, avocat au Barreau de Bordeaux
Sylvain Niquège, professeur de droit à l'université de Bordeaux

9h40-l0h10 L'appréciation et l’interprétation des éléments de preuve par le juge administratif
Axel Basset, premier conseiller à la Cour administrative d'appel de Bordeaux
maître Laurent Givord, avocat au Barreau de Bordeaux

10h10-10h40 Echanges avec la salle et pause

 

Quelle pratique de l'expertise ?

10h40-11h10 Le recours à l'expertise
maître Olivier Chambord, avocat au Barreau de Bordeaux
Jérôme Gorioux, expert

11h10-11h40 L'exploitation de l'expertise
François Béroujon,, Premier conseiller au Tribunal administratif de Bordeaux
Caroline Laveissière, avocat au Barreau de Bordeaux

11h40-12h30 Table ronde
Anne Guérin, président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux,
Yves Couteau, expert, président du CAABLE « La Compagnie des experts près la Cour administrative d'appel de Bordeaux Lien d'Experts »
Dominique Lencou, expert agréé par la Cour de cassation

12h30-13h00 Échanges avec la salle

Pause - déjeuner

 

Après-midi : Le contrôle des faits

sous la présidence de : Ludovic Garrido, maître de conférences à l'université de Bordeaux

 

Quel contrôle du juge sur les faits ?

14h30-15h00 Le contrôle de la qualification juridique des faits du juge du fond
Jean-François Brisson, professeur de droit à l'université de Bordeaux

15h00-15h30 La question de l'intime conviction du juge administratif
Dominique Naves, vice-président du Tribunal administratif de Bordeaux

 

Quel contrôle sur l'appréciation des juges de première instance ?

15h30-16h00 Le contrôle du juge d’appel
David Katz, premier conseiller à la Cour administrative d'appel de Bordeaux

16h00-16h30 Échanges avec la salle

16h30 Fin des travaux


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