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Les artifices du droit (III). Les présomptions

Colloque

Les artifices du droit (III). Les présomptions

vendredi 16 novembre 2018

Programme

 

I- Les présomptions, approche historique et théorique

Sous la présidence de Monsieur Xavier Perrot, Professeur à l’Université de Limoges

 

09h15 : Les présomptions en droit privé, miroir du droit probatoire
Madame Gwendoline Lardeux, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

09h45 : Objet de la preuve et présomption : réflexions sur la pertinence
Monsieur Fabien Girard, Maître de conférences à l’Université Grenoble Alpes, chercheur associé à la Maison Française d’Oxford

10h15 : Débat et pause

10h45 : Torture et présomption de culpabilité : la pratique du pro modo probationum sous l’Ancien Régime
Monsieur Sébastien Dhalluin, Maître de conférences à l’Université de Limoges

11h15 : La nature des présomptions éclairée (ou obscurcie) par le droit international privé
Monsieur Eric Fongaro, Professeur à l’Université de Bordeaux

11h45 : Débat

 

12h00 : Déjeuner

 

II- Les présomptions, approche technique et pratique

Sous la présidence de Madame Anne-Blandine Caire, Professeur à l’Université Clermont Auvergne

 

14h00 : Présomptions, impartialité et droit de la Convention européenne des droits de l’Homme
Madame Audrey Oudoul, Docteur en droit, Université Clermont-Auvergne

14h30 : Les présomptions de préjudice en droit administratif
Madame Caroline Lantero, Maître de conférences à l’Université Clermont Auvergne

15h00 : Débat et pause

15h30 : Les présomptions en droit bancaire et financier : un mécanisme probatoire défavorable au banquier
Monsieur Anthony Maymont, Maître de conférences à l’Université Clermont Auvergne

16h00 : Quel avenir pour la présomption de paternité ?
Madame Christine Lassalas, Maître de conférences à l’Université Clermont Auvergne

16h30 : Débat

16h45 : Fin des travaux

 

 

Validé au titre de la formation continue des avocats du Barreau de Clermont-Ferrand


Ecole de Droit
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41 Bd François Mitterrand
63000 Clermont Ferrand
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