Présentation

Ce colloque a pour but pour d'examiner le projet d'implantation d'un nouvel aéroport à Notre-Dame des Landes, finalement abandonné, sous ses multiples facettes (juridiques, socio-économiques, écologiques, politiques…), afin d'en dégager quelques enseignements en termes de projet d'aménagement du territoire.

Décidé à la fin des années 1960, le projet d'implantation d'un nouvel aéroport dit du Grand Ouest, à Notre-Dame des Landes, a été finalement abandonné en janvier 2018. Il nous paraît utile de dépasser une approche purement événementielle et médiatique, pour examiner ce dossier sous ses multiples facettes (juridiques, socio-économiques, écologiques, politiques…), afin d'en dégager quelques enseignements en termes de projet d'aménagement du territoire. Cet objectif implique l'organisation d'une manifestation pluridisciplinaire.

Deux grands axes de recherches et de retours d'expériences rythmeront ces journées.

Le premier s'attachera à interroger les liens entre l'aménagement, le développement économique et la protection de l'environnement d'un territoire déterminé par un projet d'infrastructure. Le second s'intéressera aux évolutions apportées par ce projet dans la conception du principe d'information et de participation du public à la prise de décision publique tant en termes de démocratie participative que sur le rôle des experts.

Ils convoqueront les approches historiques, juridiques, économiques, sociologiques, politiques, afin de tirer les enseignements de ce projet pour ces disciplines.

Programme

Jeudi 29 novembre

(Fac de droit)

Aménagement du territoire vs Environnement : Concevoir un aménagement vraiment durable du territoire

9h00 : Allocution d'ouverture du colloque
Olivier Laboux, Président de l'Université de Nantes

9h10 : Propos introductifs
Agathe Van Lang, Professeure, Université de Nantes

Retours sur le naufrage de l'aéroport du Grand Ouest

Présidence : Thierry Guineberteau, Maître de conférences, Géographie et Aménagement du territoire, Université de Nantes

9h40 : Remise en perspective du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes
Jocelyne Rat, ancienne Journaliste à Ouest-France

10h05 : Le feuilleton contentieux
René Hostiou, Professeur émérite, Université de Nantes

10h35 : Pause

10h50 : Evaluation publique d'un grand projet d'intérêt supra-régional : et si c'était à refaire ?
Maurice Baslé, Professeur émérite de Sciences Economiques, Université de Rennes I

11h15 : Les aspects contractuels de l'abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes
Stéphane Braconnier, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Directeur du Master de droit public de l'économie

11h40 : Questions

12h30 : Déjeuner

L'intégration des préoccupations environnementales dans la conception des grands projets

Présidence : Sylvie Caudal, Professeure émérite, Lyon III

14h00 : Les mesures compensatoires écologiques à Notre-Dame-des-Landes : mille-feuilles au goût amer
Marthe Lucas, Maîtresse de conférences, Université d'Avignon et des pays du Vaucluse

14h20 : L'évaluation globale des impacts du projet Notre-Dame-des-Landes : les exigences des directives européennes 2011/92/UE et 2001/42/UE
Thomas Dubreuil, Avocat

14h40 : La protection de la ressource en eau et du réseau hydrique : un contentieux en devenir ?
Antoine Durup de Baleine, Président de chambre au Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Christophe Dougé, Conseiller Régional membre du CEDPA

15h20 : L'intégration des enjeux climatiques dans le bilan des grands projets
Marta Torre-Schaub, Directrice de recherches, CNRS, Paris I

15h40 : Questions

16h00 : Pause

16h20 : Table ronde :

Acceptabilité sociale et environnementale du réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique

Modérateurs : Dorian Piette, IUT Nantes
Gaëlle Audrain-Demey, Doctorante, Université de Nantes

Intervenants : Martine Lejeune, Maire de Bouguenais
Tristan Leroy, Avitailleur aéronef sur la plate-forme de Nantes-Atlantique, Militant syndicaliste de l'Union Syndicale Solidaire et du syndicat national SUD CHIMIE
Jean-Marc Gillier, Directeur de la Réserve Naturelle Nationale du Lac de Grand-Lieu

17h45 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 30 novembre

(Ecole Nationale Supérieure d'Architecture)

Décision politique vs Démocratie participative : Concevoir une prise de décision publique respectueuse des nouvelles attentes sociales

Notre-Dame-des-Landes comme symptôme de l'inadaptation de notre modèle participatif

Présidence : Jean-Claude Hélin, Professeur émérite, Université de Nantes

9h30 : Un échec des procédures administratives participatives
Bénédicte Delaunay, Professeure émérite, Université de Tours

9h50 : La démocratie contre la démocratie
Bertrand Faure, Professeur, Université de Nantes

10h10 : Le devenir de Notre-Dame-des-Landes : du maintien de l'ordre public à la consécration d'un bien commun
Meryem Deffairi, Maîtresse de conférences, Université Panthéon-Assas (Paris II)

10h50 : Pause

11h10 : Notre-Dame-des-Landes, un nouveau Larzac ? Rupture et continuités dans la structuration de la contestation écologiste contemporaine
Sylvie Ollitrault, Directrice de recherches, CNRS, Sciences politiques, Rennes I, directrice de l'UMR 6051 ARENES-Crape

11h30 : Haut-lieu de l'habiter en conscience d'habiter, coalition hétérogène et refondatrice, monstre métropolitain, etc. : peut-on apprendre de la ZAD et de ses mondes ?
Frédéric Barbe, Géographe, ENSA Nantes, UMR 1563 Ambiances, Architecture, Urbanités

11h50 : Questions

12h30 : Déjeuner

Notre-Dame-des-Landes comme symptôme des défaillances de l'Etat : entre incertitude, crispation autoritaire et abdication

Présidence : Antoinette Hastings-Marchadier, Professeure, Doyenne de la Faculté de Droit et des Sciences politiques de Nantes

14h00 : Le rôle des « experts » dans la prise de décision publique : confiscation de la décision ou instrumentalisation de l'expertise ?
Jacques Chevallier, Professeur émérite, Université Panthéon-Assas (Paris II)

14h20 : Faire respecter l'ordre public sur le terrain : les limites de la puissance publique ?
Olivier Cayla, Professeur, EHESS

14h40 : Table ronde :

Divers modes d'expression de l'intérêt général…

Modérateurs : Blanche Lormeteau, Docteure en droit public

Intervenants : Jade Lindgaard, Journaliste à Médiapart
Bruno Hug de Larauze, PDG d'Idea Groupe, ancien Président de la CCI régionale Pays de la Loire
Jean-Yves Cochais, ancien Directeur Général adjoint de la Mairie de Rezé
Jean-Marie Dréan, Naturaliste en lutte

16h00 : Pause

16h20 : Propos conclusifs
Jacques Caillosse, Professeur émérite, Université Panthéon-Assas (Paris II)

Inscription obligatoire et possible jusqu'au lundi 19 novembre 2018 : http://www.dcs.univ-nantes.fr/manifestations-scientifiques/inscription-colloque-l-abandon-du-projet-d-aeroport-de-notre-dame-des-landes-quels-enseignements-29-et-30-11-2018-2301116.kjsp?RH=1377691848295