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Bail emphytéotique et monuments historiques

Colloque

Bail emphytéotique et monuments historiques

vendredi 16 novembre 2018

Présentation

 

Bail de longue durée, l’emphytéose confère au preneur (l’emphytéote) un droit réel immobilier, susceptible d’hypothèque et de cession.

Initialement conçu comme outil de droit rural, ce bail connaît un renouveau grâce aux propriétaires et aux exploitants de monuments historiques.

Il a même été au cœur des débats sur le devenir de l’Hôtel de la Marine puisque c’est à cette occasion qu’a été créé le bail emphytéotique administratif de valorisation.

De façon générale, sont concernés des acteurs aussi bien publics que privés et ce de part et d’autre de la relation contractuelle, bailleur ou preneur. Dans le cas des monuments historiques, la pratique révèle d’ailleurs des combinaisons multiples : bailleurs et preneurs publics, bailleurs et preneurs privés, bailleurs privés et preneurs publics ou bailleurs publics et preneurs privés.

Dans ce cadre, à quels usages le bail emphytéotique a-t-il vocation à répondre ? Quels sont les enjeux juridiques et fiscaux auxquels sont confrontés les parties à ce contrat ? Comment rédiger ce contrat ? Quelle est la responsabilité du preneur en matière de conservation du monument historique ? Comment adapter le contrat aux évolutions de la situation du monument ? Peut-on sortir de manière anticipée d’un bail emphytéotique en cours ? Existe-t-il des contrats concurrents au bail emphytéotique ? Pour répondre à ces questions, le colloque entend confronter les points de vue des universitaires et des utilisateurs de ces contrats.

En outre, le bail emphytéotique étant dans le domaine des monuments historiques une pratique relativement peu connue, la confrontation du droit public, du droit privé et du droit fiscal, doit permettre de préciser les contours de ce contrat en la matière.

S’il existe quelques études partielles du sujet, aucune étude générale n’a encore été entreprise. Compte tenu de l’importance croissante de ce contrat et des questions juridiques et fiscales qu’il soulève, ce sujet s’impose afin de permettre une meilleure compréhension de cet outil au service de la protection et de la valorisation des monuments historiques.

 

Programme

 

9h00 : Accueil des participants

9h15 : Ouverture
Philippe Dulac, Président de la Fondation François Sommer
Véronique Magnier, directrice de l’IDEP
Charles Vautrot‐Schwarz, Directeur de l’IEDP, Université Paris‐Sud

9h35 : Introduction
Jean de Lambertye, Président de la Demeure historique

 

Matinée

Sous la présidence de Yves Gaudemet, Professeur émérite, Université Paris 2

 

Les usages du contrat

9h55 : Les usages en droit privé
Géraldine Goffaux Callebaut, Professeur de droit privé, Université d’Orléans

Les usages en droit public
Stéphane Duroy, Professeur de droit public, Université Paris‐Sud

Témoignage
Marie-Laure Atger, Administratrice EPCC, Château de La Roche Guyon, preneur

Débats

11h10 : Pause

 

La rédaction du contrat

11h30 : La rédaction en droit privé
Emmanuelle Moreau, Maître de conférences en droit privé- (Université Paris-Sud

Les particularités du droit public
Noé Wagener, Professeur de droit public - Université de Rouen

Témoignage
Guillaume Kientz, Conservateur au Musée du Louvre - Château de Dampierre, preneur

Débats

 

12h45 : Déjeuner libre

 

Après-midi

Présidence Jérôme Fromageau, Doyen honoraire - Université Paris Sud

 

La vie du contrat

14h15 : Les aspects de droit public – Le cas spécifique des meubles
Christine Ferrari-Breeur, Maître de conférences en droit public - Université Lyon 3

Les aspects de droit privé et de droit fiscal
Jean-Raphaël Pellas, Professeur de droit fiscal - ISC Paris

Témoignage
Laura Capazza - Château de Nançay, preneur

Débats

15h30 : Pause

 

La sortie du contrat

15h45 : Les aspects de droit privé
Romain Boffa, Professeur de droit privé, Université Paris-Est

Les aspects fiscaux
Emmanuel Galifer, Avocat à la Cour, Associé, cabinet Fairway

Les aspects de droit public
Line Touzeau, Maître de conférences en droit public, Université Reims-Champagne-Ardenne

Témoignage
Edith de Pange - Château de Pange, bailleur

 

Les alternatives au bail emphytéotique

17h05 : Les alternatives en droit privé
Armelle Verjat, Docteur en droit, chercheur associée à l’IDEP

Les alternatives en droit public
Charles Vautrot-Schwarz, Professeur de droit public Université Paris-Sud

17h35 : Propos conclusifs
Marie Cornu, Directrice de recherches - CNRS/ISP

 

 

Inscription obligatoire avant le 13 novembre 2018 : https://soco.jm.u-psud.fr/event/18

Colloque validé au titre de la formation continue des avocats.


Musée de la chasse et de la nature
62 Rue des Archives
75003 Paris
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