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Constitution française, Constitution polonaise. Réflexions à l’occasion d’un anniversaire


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Journée d'étude

Constitution française, Constitution polonaise. Réflexions à l’occasion d’un anniversaire

5e journée juridique franco-polonaise

vendredi 23 novembre 2018

Programme

9h15 | Accueil des participants

9h30-10h15 | Discours introductifs
Pierre Allorant et Jean-Pierre Sueur

Pause

 

10h20 -11h40 | 1ère séance. La constitution face à l’internationalisation du droit

Présidence : Pr. Ermanno Calzoliao

Internationalisation du droit, constitution et asile : que reste-t-il de l’asile constitutionnel
Pierre-François Laval

Le droit international vu des archives du Conseil constitutionnel
Nicolas Haupais

Is there a final arbiter of constitutionality in the European Union? The supremacy/primacy issue revisited.
Prof. Roman Kwiecień

Débats

 

11h45-12h45 | 2ème séance. La constitution économique et environnementale

Présidence : Pr. Pierre Serrand

La Constitution économique du 4 octobre 1958 ou les fondements économiques de la 5ème République
Cédric Guillerminet

La notion de développement durable dans le droit constitutionnel
Dr. Hab. Piotr Szwedo

Débats

Déjeuner

 

14h-15h45 | 3ème séance. Aspects institutionnels

Présidence : Pr. Jacques Leroy

« Remettre la Patrie debout » : le programme du RPF en 1951
Philippe Nélidoff

The Myth of Constitution
Prof. Bartosz Brożek

L’antiparlementarisme constitutionnel
Tristan Pouthier

Entre violations et révisions constitutionnelles. Comparaison franco-polonaise
Wojtek Zagorski

Débats

 

16h00-17h15 | 4ème séance. Etat de droit et droits fondamentaux

Présidence : Pr. Krzysztof Wojtyczek, juge à la CEDH

L’indépendance des juges, le droit constitutionnel et le droit européen
Prof. Fryderyk Zoll

Le débat sur la constitutionnalisation de l’état d’urgence (2015-2016) : perspective théorétique.
Dr. Przemysław Tacik

Les limites du contrôle de constitutionnalité sous la 5ème République
Vanessa Barbé

 

Inscription, gratuite, auprès de Laurence Sallé (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)


Palais du Luxembourg, Salle Clemenceau
15 rue de Vaugirard
75006 Paris
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