Programme
9h30 Allocution d'ouverture
Claire Jeangirard-Dufal, Présidente du Tribunal administratif de Paris
Propos introductifs
Laetitia Janicot, Professeur à l'Université de Cergy-Pontoise
Jean-Charles Rotoullié, Maître de conférences à l'Ecole de droit de la Sorbonne -Université Paris 1 (Panthéon Sorbonne)
Matinée
Présidence : Bernard Stirn, Président de Section au Conseil d'Etat
I- L'accès au juge, entre droit au recours et célérité de la justice
Eviter le juge : l'exemple de l'arbitrage
Maxence Chambon, Maître de conférences à l'Université de Cergy-Pontoise
Maximin de Fontmichel, Maître de conférences à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Saisir le juge en urgence
Martine Dhiver, Présidente de chambre au Tribunal administratif de Paris
Benoît Javaux, Avocat au barreau de Paris, Cabinet Quinn Emanuel Urguhart & Sullivan
II- L'instance ou les rôles respectifs des parties et du juge
La preuve des faits
Ariane Meynaud-Zeroual, Maitre de conférences à l'Université Panthéon Assas
Lucie Mayer, Professeur à l'Université Paris-Sud
Après-midi
Présidence : Didier Truchet, Professeur émérite à l'Université Panthéon Assas
Les moyens soulevés
Gilles Pellissier, Maître des requêtes au Conseil d'Etat
Emmanuel Jeuland, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne - Université Paris 1 (Panthéon Sorbonne)
III- La décision de justice ou la recherche d'un équilibre entre efficacité et qualité de la justice
La rédaction de la décision
Guillaume de La Taille, Rapporteur public à la Cour administrative d'appel de Bordeaux
François Ancel, Premier vice-président adjoint, Tribunal de Paris, 3ème chambre civile
Les juges de cassation
Denis Garreau, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
L'exécution de la décision de justice
Loïs Raschel, Magistrat, parquet de Paris, maître de conférences en détachement judiciaire, Université Paris Nanterre
Pascal Trouilly, Maître des requêtes au Conseil d'Etat, Délégation à l'exécution des décisions de justice
Rapport de synthèse
Pascale Gonod, Professeur de droit public à l'Ecole de droit de la Sorbonne – Université Paris 1 (Panthéon Sorbonne)
Colloque organisé par
Entrée gratuite sous inscription à l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Obligation de présenter une pièce d'identité
