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L'appel devant les cours administratives


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Colloque

L'appel devant les cours administratives

L'accès au juge et l'office du juge

mercredi 7 novembre 2018

Programme

14H30 Ouverture du colloque
Mme Laurence Helmlinger, conseillère d’Etat, présidente de la cour administrative d’appel de Marseille.
Mme Elise Carpentier, professeur à l’université d’Aix-Marseille, directrice du GREDIAUC, présidente du club juridique du sud-est.

 

14H40 Propos introductifs
M. Philippe Bocquet, premier vice-président de la cour administrative d’appel de Marseille.

 

15H00 L’accès au juge d’appel : stratégies et régulations

Modérateur : M. Florian Poulet, professeur à l’université de Paris-Saclay (Evry-Val-d’Essonne).

La demande de justice devant les cours administratives d’appel : tentative d’analyse
Mme Odile Piérart, conseiller d’Etat, président de la mission d’inspection des juridictions administratives.

L’opportunité de l’appel au regard des voies de droit ouvertes aux parties et des nouveaux pouvoirs du juge administratif
Me Philippe Gras, avocat au barreau de Paris, associé du cabinet CGCB.

Regards de droit comparé

L’exemple allemand
Mme Gerda Zimmerer,magistrat à la cour administrative d’appel de la Bavière.

L’exemple espagnol
M. Alain Barthez, président-assesseur à la cour administrative d’appel de Marseille.

 

16H30 L’office du juge d’appel : enjeux et instruments

Modérateur : Mme Isabelle Carthé-Mazères, présidente du tribunal administratif de Toulouse.

L’office du juge d’appel : limites et mise en œuvre
M. Thierry Vanhullebus, président de chambre à la cour administrative d’appel de Marseille.

La discipline des cours administratives d’appel
Mme Caroline Lantero, avocat au barreau de Clermont-Ferrand, maître de conférences en droit public à l’école de droit de Clermont-Ferrand.

Les moyens d’appel
Mme Camille Broyelle, professeur de droit public à l’université Panthéon-Assas.

Le point de vue du juge d’appel judiciaire en matière civile et commerciale
M. Dominique Ponsot, président de chambre, coordinateur du pôle commercial, à la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

 

17H45 Propos conclusifs
M. Jean-Claude Ricci, professeur émérite à l’université d’Aix-Marseille.

 

Colloque gratuit. Inscription (dans la limite des places disponibles) avant le 26 octobre 2018. Merci d'envoyer vos nom, prénom, fonction et coordonnées par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Accueil des participants dès 14h30 - Merci de vous munir d'une pièce d'identité.


Cour administrative d'appel de Marseille
45 Boulevard Paul Peytral
13291 Marseille
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