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La simplification normative et administrative

Colloque

La simplification normative et administrative

Etat des lieux, enjeux et perspectives

vendredi 12 octobre 2018

Présentation

 

« Tout simplifier est une opération sur laquelle on a besoin de s’entendre. Tout prévoir est un but impossible à atteindre » (Portalis)

Ce colloque porte sur la simplification du droit.
Si nul n’est censé ignorer la loi, chacun est soumis à environ 10.500 lois, 127.000 décrets, 17.000 textes communautaires et 7.400 conventions internationales. D’une part, le corpus juridique est encombré par la présence de textes qualifiés de "loi bavarde" ou de "droit mou", dont le caractère normatif est pour le moins sujet à caution, parce que leur portée est souvent essentiellement déclarative. D’autre part, la superposition et la stratification de textes divers dont les modalités d’application n’ont pas toujours été définies achèvent de complexifier la compréhension d’un droit de moins en moins intelligible pour ceux qui en sont les destinataires.

La nécessité de simplifier notre droit est souvent mise en avant par la doctrine ainsi que par le Conseil d’État dans nombre de ses études et rapports sans oublier le Conseil constitutionnel qui a dégagé objectif d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi. Les Pouvoirs publics l’ont aussi bien compris, puisque, depuis le début de la Ve République et jusqu’à mars 2018, 22 lois et 56 ordonnances comportant dans leur titre le terme « simplification » au singulier ou au pluriel ont été promulguées ou adoptées. Néanmoins, le droit français conserve encore un caractère à la fois pléthorique et complexe. Il est donc impératif et urgent de le simplifier, même si toute œuvre de simplification doit se garder de se transformer en entreprise de dénaturation de la règle de droit ou de méconnaissance de la complexité des situations à traiter.

Au moment où se pose plus que jamais la réforme de nos institutions politiques et administratives, le colloque envisagé se propose à la fois de faire un état des lieux, de s’interroger sur les raisons de cette inflation voire de cette logorrhée normative, sur les apports (positifs ou négatifs) de l’expérience anglo-saxonne et enfin sur les pistes susceptibles d’être mises en œuvre en vue d’une simplification effective et efficace.

 

Programme

 

9h45 : Accueil des participants

 

Matinée

Approche théorique et comparative

 

1er temps -Simplifier : pourquoi et quoi ?

Sous la présidence de Régis Fraisse, Conseiller d’État, Président de la Cour administrative d’appel de Lyon

 

10h00 : Réflexions sur la simplification dans la société complexe actuelle (Nécessité, signification, objet)
Jean-Luc Pissaloux, Professeur de Droit public à Sciences Po Lyon

Simplifier sans dénaturer
Marc Frangi, Directeur du CPAG de Sciences Po Lyon

 

11h00 : 1ère table-ronde :

La simplification – simple instrument d’ajustement ou postulat de base de l’action publique

Sous la présidence de Pierre Bourdon, Professeur à l’Université du Maine

11h30 : Pause

 

2ème temps - Réflexions comparatives et historiques

Sous la présidence de David Deroussin, Professeur à l’Université Lyon 3

 

11h40 : Approche comparée de la simplification normative et administrative
Alexis Le Quinio, Maitre de Conférences à Sciences Po Lyon

Le droit communautaire est-il un facteur de simplification ou de complexification ?
Gilles Le Chatelier, Ancien membre du Conseil d’État, Avocat au Barreau de Lyon

Quarante ans de simplifications au ministère des finances : d’une approche juridique à une approche managériale
Michel Le Clainche, Ancien Directeur d’administration centrale, Ancien DRFIP de Haute Normandie, Administrateur général honoraire des Finances publiques

 

12h40 : 2ème table-ronde :

La simplification, un enjeu sociétal actuel

Sous la présidence de Laurent Domingo, Maître des requêtes au Conseil d’État

 

13h10 : Pause déjeuner

 

Après-midi

 

Vers la recherche de solutions

 

3ème temps - Quelques illustrations concrètes de l’état actuel de la complexification en droit public interne

Sous la présidence de Marc Frangi, Directeur du CPAG de Sciences Po Lyon

 

14h00 : Les chimères de la politique de décentralisation
Jean-Marie Pontier, Professeur émérite à l’Université d’Aix-Marseille

L’entreprise face à la complexification
Jean-François Sestier, Ancien professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Avocat au Barreau de Lyon

Simplifier le droit fiscal : une exigence démocratique
Thierry Lambert, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille, Président de l’Institut international des sciences fiscales

 

15h00 : 3ème table-ronde :

Simplification et meilleure intelligibilité des normes et des procédures

Sous la présidence de Mylène Le Roux, Professeure à l’Université Lyon 2

15h30 : Pause

 

4ème temps - Des pistes possibles pour simplifier

Sous la présidence de Jean-Luc Pissaloux, Professeur de Droit public à Sciences Po Lyon

 

15h40 : La simplification des procédures administratives : amélioration ou disparition des relations du public et de l’administration ?
Elise Untermaier-Kerléo, Maitre de Conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3

Les liens entre la simplification et la codification à travers le droit de l’urbanisme
Florence Lerique, Professeur à l’Université de Bordeaux Montaigne

Le numérique peut-il véritablement constituer à l’avenir un instrument de simplification ?
Shirley Plumerand, Doctorante CIFRE à l’Université Jean Moulin Lyon 3

 

16h40 : 4ème table-ronde :

Le mirage de la simplification et les difficultés de son évaluation

Sous la présidence de Bernard Stirn, Président de section au Conseil d’État

17h10 : Propos conclusifs
Jean-Luc Pissaloux & Marc Frangi

17h30 : Fin

 

 

Bulletin d’inscription à envoyer à Arnaud Marcon


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Amphi Leclair
14 avenue Berthelot
69007 Lyon
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