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Contournement, évasion, optimisation : les normes en danger ?

Colloque

Contournement, évasion, optimisation : les normes en danger ?

vendredi 19 octobre 2018

Programme

 

9h00 : Accueil café

 

Première partie - le cadre du contournement

9h30 : Le cadre normatif général : propos introductifs
M. Pascal de Vareilles-Sommières, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne

9h50 : Le cadre européen
Mme Sophie Robin-Olivier, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne

 

Deuxième partie - Les outils du contournement

10h10 : L'arbitrage
M. Eduardo Silva Romero, Avocat chez Dechert (LLP), Paris

10h30 : Pause-café

10h50 : La transgression numérique
Mme Aurore-Angélique Hyde, Maître de conférences à l'Université de Rouen

 

Troisième partie - les domaines du contournement

11h10 : La transgression de la norme bancaire
Mme Sophie Moreil, Maître de conférences à l'Université du Littoral-Côte d'Opale

11h30 : Discussion

 

12h00 : Pause déjeuner

 

Après-midi

Présidence : Mme Catherine Minet-Letalle, Maître de conférences HDR à l'Université du Littoral-Côte d'Opale

 

Troisième partie - Les domaines du contournement (suite)

14h00 : Les procès climatiques, remèdes à des vides de régulation et de responsabilité ?
Mme Pauline Abadie, Maître de conférences à l'Université Paris-Sud

14h20 : Nouvelles formes d'externalisation de la main d'œuvre : quelles réactions en droit du travail ?
M. Fabrice Rosa, Professeur à l'Université de Reims Champagne Ardenne

14h40 : La loi sur le devoir de vigilance
Mme Bénédicte Girard, Professeur à l'Université de Strasbourg

15h00 : L'efficacité des remèdes au contournement des normes : perspectives internationales
Mme Sarah Laval, Professeur à l'Université du Littoral Côte d'Opale

15h20 : Pause-café

 

Conclusion

15h45 : Discussion

16h30 : Rapport de synthèse
Mme Catherine Minet-Letalle, Maître de conférences HDR à l'Université du Littoral-Côte d'Opale

 

 

Entrée libre


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62200 Boulogne sur Mer
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