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Les méthodes de l'Union européenne

Colloque

Les méthodes de l'Union européenne

Du jeudi 8 novembre 2018 au vendredi 9 novembre 2018

Sous la responsabilité scientifique de Brunessen Bertrand, professeure à l'Université de Rennes 1 et Laure Clément-Wilz, professeure à l'Université Paris Est Créteil, ce colloque aura lieu les 8 et 9 novembre 2018.

La recherche sur les méthodes de l'Union européenne doit chercher à saisir les stratégies institutionnelles et politiques des différents acteurs de l'Union. C'est d'abord le cas des principales institutions : quelles sont les méthodes, les stratégies de la Commission européenne, du Parlement européen, du Conseil pour peser dans le processus décisionnel. La question des stratégies interroge aussi les modes d'action de la société civile, des citoyens européens pour faire vivre la démocratie européenne : quels sont les moyens dont les citoyens disposent pour influer sur les choix politiques européens ?
L'enjeu sera de saisir les interactions entre ces différentes stratégies juridique et politique et, de les croiser avec d'autres approches disciplinaires afin de saisir pleinement les enjeux qui sous-tendent la prise de décision européenne. Au-delà, l'objectif sera d'avoir une réelle approche pluridisciplinaire sur la question de la sociologie des institutions : le colloque doit ainsi permettre d'approfondir les échanges entre la science politique, la sociologie et les sciences juridiques sur cette problématique essentielle à la démocratie européenne.

 

Programme

 

Jeudi 8 novembre 2018

 

13h30 Discours d’accueil

Prolégomènes
Brunessen Bertrand, Professeure à l’Université de Rennes 1
Laure Clément-Wilz, Professeure à l’Université Paris Est Créteil

14h30 Réflexion générale sur les méthodes dans l’Union
Francesco Martucci, Professeur à l’Université Paris 2

 

I – Les méthodes des acteurs institutionnels

Présidence : Catherine Flaesch-Mougin, Professeure émérite de l’Université de Rennes 1, Chaire Jean Monnet de droit européen

 

Les méthodes de la Commission européenne

15h00 Les stratégies législatives de la Commission
Christophe Giolito, Conseiller Juridique au Service juridique de la Commission Européenne (Équipe Institutions)

15h20 Les stratégies contentieuses dans le manquement
Anaïs Bailly, Doctorante à l’Université de Rennes 1

15h40 Discutante
Emilie Chevalier, Maître de conférences à l’Université de Limoges

16h00 Pause café

 

Les méthodes du Conseil et du Conseil européen

Présidence : Joël Lebullenger, Professeur émérite de l’Université de Rennes 1, Chaire Jean Monnet de droit européen

16h30 Les stratégies législatives du Conseil et du Conseil européen
Hubert Legal, Directeur général du Service juridique du Conseil, jurisconsulte du Conseil européen

16h50 Les stratégies contentieuses du Conseil
Jean-Paul Jacqué, Professeur émérite de l’Université de Strasbourg, Directeur Général honoraire au Conseil de l’Union européenne

 

Les méthodes des États membres

17h10 Les stratégies contentieuses des États membres en matière d’action extérieure
Isabelle Bosse-Platière, Professeure à l’Université de Rennes 1, Chaire Jean Monnet de droit européen

17h30 Discutant
Sylvain Thiery, Docteur à l’Université de Rennes 1

 

Vendredi 9 novembre 2018

 

Les méthodes du Parlement européen

Présidence : Ricardo da Silva Passos, Juge au Tribunal de l’Union européenne

10h00 Les stratégies législatives
Fabien Le Bot, Docteur en droit, Administrateur à la Commission européenne

10h20 Les stratégies contentieuses
Claude Blumann, Professeur émérite de l’Université Paris 2

10h40 Discutant
Jean-Baptiste Bako, ATER à l’Université de Rennes 1

11h00 Pause

 

Les méthodes du juge de l’Union

Présidence : Ricardo da Silva Passos, Juge au Tribunal de l’Union européenne

11h20 Les stratégies législatives de la Cour de justice
Franklin Dehousse, Professeur à l’Université de Liège

11h40 Les stratégies contentieuses du juge de l’Union
Aude Bouveresse, Professeure à l’Université de Strasbourg

12h10 Discutante
Fleur Hutin Dewilde, Doctorante à l’Université de Rennes 1

12h30 Déjeuner

 

II – Les méthodes des acteurs non institutionnels

Présidence : Cécile Rapoport, Professeure à l’Université de Rennes 1

 

L’entreprise

14h30 Les stratégies des entreprises pour avoir une influence sur les décisions européennes en matière de concurrence
Catherine Prieto, Professeure à l’Université Paris 1

14h50 Les stratégies des entreprises pour avoir une influence sur la conclusion des accords commerciaux
Alan Hervé, Professeur à l’IEP de Rennes

15h10 Pause café

 

L’individu

15h30 Freya Clausen, Référendaire à la Cour de justice

 

La doctrine

15h50 Gaëlle Marti, Professeure à l’Université Lyon III

16h10 Discutant
Louis-Marie Chauvel, Doctorant à l’Université de Rennes 1

 

Conclusions

16h40 Marc Blanquet, Professeur à l’Université de Toulouse Capitole

 

Entrée libre

Contact
Pasquale Bréger
Tél. : 02 23 23 37 53
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Amphi IV
Faculté de droit et de science politique
9 rue Jean Macé
35000 Rennes

Document

Information transmise par IODE UMR CNRS 6262