Présentation

A l'heure où l'on commémore le soixantième anniversaire de la Constitution de 1958, et alors que des transformations politiques majeures sont intervenues en 2017, le Comité d'histoire parlementaire et politique, en partenariat avec l'Association des Sciences Po, organise un colloque consacré à la place du Sénat dans nos institutions et plus largement dans notre vie publique.

Le grand constitutionnaliste Marcel Prélot, qui fut lui-même député puis sénateur du Doubs, n'hésitait pas à qualifier la Ve République de « République sénatoriale ». C'était sans doute exagéré mais il est vrai que la Constitution de 1958, et plus encore la pratique institutionnelle qui en a découlé, ont donné à la seconde chambre une place originale dans l'édifice institutionnel de la Ve République.

La première caractéristique du Sénat est sa permanence : à la différence de l'Assemblée nationale, il ne peut être dissout. C'est cette permanence qui justifie, notamment, que la Constitution de la Ve République confie au Président du Sénat l'exercice provisoire des fonctions du Président de la République si celui-ci est empêché, s'il démissionne ou vient à mourir. La spécificité du Sénat réside ensuite dans le rôle de représentation des collectivités territoriales que lui attribue l'article 24 de la Constitution. De ce rôle découle le mode de désignation des sénateurs, qui a fait couler beaucoup d'encre, au point que Lionel Jospin l'a même qualifié « d'anomalie démocratique ».

Mais c'est précisément ce lien particulier avec les élus locaux qui donne à cette « chambre du seigle et de la châtaigne », selon la formule du doyen Vedel, sa raison d'être, son originalité et son actualité brûlante.

Ce colloque sera mené en deux temps. Une première session sera consacrée à la valorisation des travaux des universitaires, français ou étrangers, historiens et juristes, la plupart primés par le jury de thèse du Sénat, et qui attestent de la vitalité des recherches menées sur le Sénat de la Ve République. La seconde session permettra ensuite aux sénateurs de toutes tendances et aux spécialistes du Sénat d'échanger leurs points de vue sur le bilan des soixante années écoulées puis sur les perspectives d'avenir qui s'ouvrent au bicamérisme français. On sait que depuis quelques années les projets de réforme, voire même de suppression de la seconde chambre, se sont multipliés. A contrario, les questions des contre-pouvoirs parlementaires et du lien des représentants avec les territoires sont devenues prégnantes dans le débat public. Par conséquent, ce soixantième anniversaire du Sénat de la Ve République coïncide avec une heure de vérité pour le Sénat du XXIe siècle. Ce colloque est donc une magnifique opportunité d'en débattre.

La session de la matinée est consacrée à la valorisation des travaux des universitaires, français ou étrangers, historiens et juristes.

La session de l'après-midi permettra ensuite aux sénateurs de toutes tendances et aux spécialistes du Sénat d'échanger leurs points de vue sur le bilan des soixante années écoulées puis sur les perspectives d'avenir qui s'ouvrent au bicamérisme français.

Programme

Matinée

9h30 : Le Sénat est sa légitimité, l'institution interprète d'un rôle constitutionnel
Benjamin Morel, Université Paris 1

La seconde restauration de la haute assemblée : le Sénat et la République territoriale
Paul Smith, Université de Nottingham

L'attachement du Sénat au pluralisme politique : l'exemple des groupes parlementaires
Priscilla Jensel-Monge, Université d'Aix-Marseille

L'interprétation de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 par le Sénat
Audrey de Montis, Université de Rennes 1

L'apport du Sénat de la Ve République à l'élaboration des lois
Pauline Türk, Université de Nice

Echanges avec la salle

Après-midi

14h30 : Le bicamérisme, pourquoi faire
Jean-Louis Hérin, ancien secrétaire général du Sénat

15h00 : Table ronde sur le présent et l'avenir du Sénat
Animée par Anne-Sophie Beauvais, Directrice générale de Sciences Po Alumni

17h00 : Fin des travaux