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L'impact de la loi ELAN sur le droit de la construction et de l'immobilier


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Colloque

L'impact de la loi ELAN sur le droit de la construction et de l'immobilier

mardi 13 novembre 2018

Programme

 

Matinée - Construction et Habitat

Présidence : Monsieur Hugues Périnet-Marquet, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), Président de l'AFDCI

 

9h00 : L'impact sur les normes et règles de construction
Madame Gwénaëlle Durand-Pasquier, Professeur à l’Université de Rennes

9h30 : L'impact sur les contrats spéciaux de construction et la responsabilité des constructeurs
Madame Marianne Faure-Abbad, Professeur à l’Université de Poitiers

10h00 : L’impact des nouvelles formes d'habitat proposées
Monsieur Vivien Zalewski-Sicard, Maître de conférences à l'Université de CORTE

10H30 : Questions

10H45 : Pause

11h00 : Table ronde et débats

Avec : Monsieur Stéphane Chenuet, Chef du service Urbanisme et Immobilier au sein de la Direction Juridique et Fiscale de la Fédération Française du Bâtiment
Monsieur Pascal Dessuet, Directeur Délégué Construction Immobilier AON
Maître François Devos, notaire, membre de l'IEJ du Conseil Supérieur du notariat
Madame Bérengère Joly, Directrice juridique de la Fédération des Promoteurs Immobiliers

 

12h30 : Déjeuner

 

Après-midi - Vente, Bail et copropriété

Présidence : Monsieur Philippe Malinvaud, Professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas, Président d’honneur de l’AFDCI

 

14h15 : L’impact sur les baux civils
Madame Laëtitia Tranchant, Professeur à l'Université d'Aix Marseille

14h45 : L’impact sur les ventes immobilières
Monsieur Charles Gijsbers, Professeur à l’Université de Rouen

15h15 : L 'impact sur le droit de la copropriété
Monsieur Matthieu Poumarède, Professeur à l’Université de Toulouse Capitole

15h45 : Table ronde et débats

Avec : Monsieur Loic Cantin, Président adjoint de la FNAIM
Monsieur Pierre François Cuif, Directeur du CRIDON de Paris
Maître Patrice Lebatteux, Président du Conseil national des experts en copropriété
Monsieur David Rodrigues, Juriste à La Confédération du Logement et du Cadre de Vie

17h00 : Propos conclusifs
Hugues Périnet-Marquet, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Président de l’AFDCI

17h30 : Cocktail

 

 

Les rapports seront publiés dans le numéro de janvier 2019 de la Revue de Droit Immobilier qui sera adressé aux participants dès sa parution.

Date limite d’inscription : Mercredi 7 novembre 2018

Pour tous renseignements : CERCOL – 12 place du Panthéon – 75005 PARIS – Téléphone : 01 44 41 55 61 – Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Auditorium de la Fédération Française du Bâtiment
7 - 9 Rue La Pérouse
75016 Paris
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