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Domanialité publique et mise en concurrence

Colloque

Domanialité publique et mise en concurrence

vendredi 28 septembre 2018

Présentation

 

Il s’agira de mettre en lumière les évolutions des notions de domaine public et de concurrence, de leur genèse qui les supposait exclusives l’une de l’autre, à leur actualité la plus récente avec l’Ordonnance du 19 avril 2017, en passant par les aspects économiques, contractuels et contentieux ayant rendu ces deux concepts désormais indissociables.

Quatre tables rondes traitant tour à tour des volets historique, économique, contentieux et actuel permettront de révéler les enjeux impliqués par le Droit relatif au domaine public des personnes publiques, auquel sont venues s’adosser les règles relevant de la concurrence. Ainsi sera évalué l’impact de ces dernières sur les grands principes depuis longtemps consacrés, que sont l’inaliénabilité, l’imprescriptibilité et l’insaisissabilité, qui caractérisent classiquement le domaine public.

 

Programme

 

8h30 : Petit déjeuner et arrivée des participants

9h00 : Début des travaux

Introduction

9h00 : Interventions de bienvenue
Philippe Nélidoff, Doyen de la faculté de droit et sciences politiques
Stéphane Mouton, Directeur de l'IMH
Sébastien Saunier, Directeur adjoint de l’IDETCOM et Co-directeur du M2 DPG

9h30 : Vers un principe général de mise en concurrence
Frédéric Allaire

9h45 : Débat

 

Première partie - Le champ d'application des contrats soumis à la concurrence

Présidence de séance : Caroline Chamard-Heim

 

10h15 : Éléments pour une l'extension de la mise en concurrence aux biens publics
Benoît Schmaltz

10h30 : Pause

10h45 : Une frontière complexe : la distinction entre les contrats domaniaux et les contrats de la commande publique
Grégory Kalflèche

11h00 : Les concessions de plage, contrats domaniaux spéciaux
Laura Bourrel

11h15 : La mise en concurrence des places dans les halles et marchés : une conséquence imprévue ?
Jean-Gabriel Sorbara

11h30 : Workshop et échanges

 

12h30 : Repas buffet

 

Deuxième partie - Mise en concurrence et vie du contrat

Présidence de séance : Jean-François Giacuzzo

 

14h00 : La portée pratique de l'ordonnance
Lucien Rapp

14h15 : Les principes applicables aux contrats domaniaux et l'encadrement des procédures de mise en concurrence
Marie Glinel

14h30 : La mise en concurrence : un retour de la précarité de l'occupant du domaine public ?
Morgan Schmiederer

14h45 : La question des cessions de contrats domaniaux après la mise en concurrence
Hélène Hoepffner

15h00 : Workshop et Débat - Yellow Parc : un exemple original et topique des difficultés
Frédéric Allaire

15h30 : Pause

 

Troisième partie - Volet fiscal et financier

Présidence de séance : Benoît Schmaltz

 

16h00 : Questions budgétaires concernant le patrimoine immobilier de l'État
Caroline Chamard-Heim

16h15 : Prix fixé par les domaine et mise en concurrence : Questions budgétaires concernant le patrimoine immobilier des collectivités territoriales
Cassandro Cancellara

16h30 : Concurrence, domaine public et TVA
Vincent Dussart

16h45 : Workshop et Débat


Bibliothèque de l’Arsenal
Salle BU003
2 Boulevard Armand Duportal
31000 Toulouse

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