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Le renouvellement de l’autorité de la chose jugée
jeudi4octobre2018
09:1516:30

Colloque

Le renouvellement de l’autorité de la chose jugée


Programme

 

9h15 : Mot de bienvenue
Christine Bertrand, Doyen de l’École de droit
Evan Raschel, Directeur adjoint du Centre Michel de l’Hospital

9h20 : Propos introductifs
Aurélia Fautré-Robin, Maître de conférences à l’université Clermont Auvergne
Vincent Mazeaud, Professeur à l’université Clermont Auvergne

9h45 : Qu’est-ce que l’autorité de la chose jugée ?
Corinne Bléry, Professeur à l’université Polytechnique des Hauts-de-France - Valenciennes

10h10 : Pause

 

I - L’autorité de la chose jugée à l’épreuve de la déjudiciarisation

Présidence : Loïs Raschel, substitut, chef de section (pôle accidents collectifs), parquet de Paris, maître de conférences en détachement judiciaire

 

10h35 : L’autorité de la chose arbitrée
Eric Loquin, Professeur émérite de l’université de Bourgogne, doyen honoraire de la faculté de droit de Dijon

11h00 : L’autorité de la chose transigée
Jean-Baptiste Perrier, Professeur à l’université d’Aix-Marseille

11h25 : L’autorité des décisions des autorités administratives indépendances (AAI)
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Professeur à l’université Paris Nanterre

11h50 : Questions

 

12h00 : Pause déjeuner

 

II - L’autorité de la chose jugée à l’épreuve de la pluralité des systèmes juridictionnels

Présidence : Éric Maillaud, Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

 

A - La cohérence de la chose jugée dans l’ordre interne

14h00 : L’autorité de la chose jugée et le juge pénal
Evan Raschel, Professeur à l’université Clermont Auvergne

14h25 : L’autorité de la chose jugée entre les ordres judiciaire et administratif
Jennifer Marchand, Maître de conférences à l’université Clermont Auvergne

14h50 : L’autorité de la chose interprétée des décisions du Conseil constitutionnel
Mathieu Disant, Professeur à l’université de Saint-Étienne - Jean Monnet

15h15 : Pause

 

B - La cohérence de la chose jugée dans l’ordre international

15h30 : L’autorité des décisions de la CJUE
Sophie Robin-Olivier, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne

15h55 : L’autorité des décisions de la CEDH
Adeline Gouttenoire, Professeur à l’université de Montesquieu Bordeaux IV

16h20 : Propos conclusifs
Loïs Raschel, substitut, chef de section (pôle accidents collectifs), parquet de Paris, maître de conférences en détachement judiciaire

16h30 : Fin du colloque

 

 

Validé au titre de la formation continue des avocats du Barreau de Clermont-Ferrand


Amphi Trudaine
École de Droit
41, bd François Mitterrand
63000 Clermont-Ferrand

Document

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