Présentation

La définition de l'entreprise est toujours en discussion pour les juristes. Après de nombreux colloques sur les groupes de sociétés, il convient d'élargir la réflexion sur le périmètre de l'entreprise. L'actualité y incite avec les discussions autour du Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) en cours de débat au Parlement.

La notion « d'entreprise élargie » est d'abord doctrinale.

Elle tend aujourd'hui à s'acclimater en France sous l'influence de la démarche de Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE). En effet, les lois les plus récentes, la jurisprudence et la pratique des affaires font la promotion de « l'entreprise élargie ». La prise en compte d'une dimension élargie de l'entreprise répond à la demande des parties prenantes de l'entreprise (ONG, pouvoirs publics, société civile). Elle tend en outre à intégrer dans l'entreprise d'autres parties prenantes qui jusque-là étaient extérieures à elle (cercle des fournisseurs, chaîne des sous-traitants ...).

L'heure est donc venue de présenter, avec les meilleurs spécialistes de la matière, les enjeux de l'entreprise élargie, de tenter de la définir, d'en fixer les contours, de recenser les règles existantes et d'en proposer le cas échéant de nouvelles.

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Ouverture du colloque

I/ La RSE et la définition de l'entreprise élargie

Présidence de séance : Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Professeure, Université de Strasbourg

9h15 : Rapport introductif
Qu'est-ce que « l'entreprise élargie » ?
François-Guy Trébulle, Agrégé des Facultés de Droit, Université Paris 1

Les notions

9h45 : La contribution notionnelle du droit de l'UE
Frédérique Berrod, Agrégée des Facultés de Droit, Sciences po Strasbourg, Directrice de la Fédération de recherche L'Europe en mutation (Unistra/CNRS 3241)

10h10 : Vers une redéfinition de l'intérêt social dans l'entreprise élargie ?
Thierry Favario, Maître de conférences (HDR), Université Jean Moulin Lyon 3, Equipe Louis Josserand (EA 3707)

10h35 : Débat

10h45 : Pause

L'organisation

11h00 : Enjeux stratégiques et managériaux de l'entreprise élargie
Renaud Defiebre, Maître de conférences de gestion, Université de Haute-Alsace, CREGO (EA 7317)

11h25 : Les techniques d'organisation juridique de l'entreprise élargie
Philippe Schultz, Maître de conférences (HDR), Université de Haute-Alsace, CERDACC (EA 3992)

11h50 : Débat

II/ La RSE et les obligations de l'entreprise élargie

Les certitudes

Présidence de séance : François-Guy Trébulle

14h00 : L'entreprise élargie à travers ses obligations de reporting et de vigilance
Véronique Bourgninaud-Martineau, Maître de conférences (HDR), Université de Nantes, IRDP (EA 1166)

14h25 : Les aspects sociaux de l'entreprise élargie
Chrystelle Lecoeur, Maître de conférences, Université de Haute-Alsace, CERDACC (EA 3992)

14h50 : Débat

Les incertitudes

15h00 : Des groupes de sociétés à l'entreprise élargie en droit fiscal européen et international
Georges Cavalier, Maître de conférences (HDR), Université Jean Moulin Lyon 3, CERFF, Equipe de Droit public (EA 666)

15h25 : L'entreprise élargie en droit pénal
Blandine Thellier de Poncheville, Maître de conférences (HDR), Université Jean Moulin Lyon 3, Equipe Louis Josserand (EA 3707)

15h50 : Débat

16h00 : Pause

Présidence de séance : Marie-Béatrice Lahorgue, Maître de conférences (HDR), Université de Haute-Alsace, CERDACC (EA 3992)

16h20 : La responsabilité civile dans l'entreprise élargie
Blandine Rolland, Professeur des Universités, Université de Haute-Alsace, CERDACC (EA 3992)

16h45 : Rapport de synthèse
Catherine Malecki, Professeur des Universités, Université Rennes 2, LiRIS (EA 7481)

17h30 : Fin du colloque

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