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Constitution et Finances publiques

Colloque

Constitution et Finances publiques

De nouvelles pages à écrire ?

jeudi 4 octobre 2018

Programme

 

Première partie

(Faculté de droit, d’économie et de gestion)

 

14h00 : Ouverture
Mme Marie-Christine Esclassan, Secrétaire générale de FONDAFIP, Directrice de la RFFP
Mme Céline Viessant, Secrétaire générale de la SFFP

 

Le présent

Sous la présidence de Mme Marie-Christine Esclassan, Professeur à l’Université Paris 1, Secrétaire générale de FONDAFIP

14h10 : Constitution et finances publiques : 1958-2018. Un état des lieux
M. Xavier Cabannes, Professeur à l’Université Paris Descartes, Président de la SFFP

14h35 : La financiarisation de la Constitution. De l’ordonnance du 2 janvier 1959 aux lois organiques financières
M. Aurélien Baudu, Professeur à l’Université de Lille, SGA de la SFFP

15h00 : Constitution, finances publiques locales et contractualisation
M. Matthieu Conan, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

15h25 : Pause

 

Des principes et des doutes

Sous la présidence de M. Marc Leroy, Professeur à l’Université de Reims, Vice-président de la SFFP

15h50 : L’annualité budgétaire au défi de la Constitution
M. Alain Pariente, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux

16h15 : Le consentement à l’impôt et les institutions européennes
M. Alexandre Maitrot de la Motte, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil

16h40 : Équilibre budgétaire, un principe constitutionnel impossible ?
Mme Céline Viessant, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille, Secrétaire générale de la SFFP

 

Seconde partie

(Cour des comptes)

 

Constitution et finances publiques : l’avenir...

Sous la présidence de M. Didier MIGAUD, Premier Président de la Cour des comptes

18h30 : Ouverture
M. Michel Bouvier, Président de FONDAFIP
M. Xavier Cabannes, Président de la SFFP

18h40 : Les finances publiques : un nouveau fondement du droit constitutionnel ?
Mme Katia Blairon, Maître de conférences à l’Université de Lorraine

19h00 : Les finances sociales et la Constitution, faut-il aller plus loin ?
M. Etienne Douat, Professeur à l’Université de Montpellier, Vice-président de la SFFP

19h20 : Constitution et finances publiques : et maintenant ?
M. Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de Fondafip, Directeur de la RFFP

19h40 : Allocution de clôture
M. Didier Migaud, Premier Président de la Cour des comptes

20h00 : Remerciements
Mme Marie-Christine Esclassan et M. Alain Pariente

 

 

Inscription obligatoire - Accès soumis à conditions : Présentation d’une pièce d’identité - Pour toute information : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Salle des Actes de la Faculté de droit, d’économie et de gestion
10, avenue Pierre Larousse
92240 Malakoff
Cour des comptes
13, rue Cambon
75001 Paris

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