Présentation

Le décret dit « JADE » (pour « justice administrative de demain ») portant modification du code de justice administrative est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Face à l'augmentation de la demande de justice dans un contexte où les moyens alloués à l'institution sont nécessairement contraints, ce texte comporte et annonce d'importantes évolutions procédurales destinées à accélérer le traitement de certaines requêtes, à renforcer les conditions d'accès au juge et à dynamiser l'instruction. La justice administrative et l'office du juge s'en trouvent-t-ils profondément modifiés ? C'est la question centrale qui intéressera magistrats, avocats et universitaires dans le cadre de ces 6èmes Rencontres de droit et contentieux administratifs.

Programme

14h00 : Accueil
Bernard Chemin, Président du TA de Bastia
Fabien Hoffmann, Maître de conférences en droit public à l'Université de Corse

14h10 : Propos introductif

De quelle justice JADE est-elle le prénom ? Réflexions sur l'évolution de la justice administrative
Jean-François Brisson, Pr. Université de Bordeaux

I - L'accès au juge

14h30 : Le ministère d'avocat
Patrick Gaulmin, Avocat au barreau de Toulon

14h50 : La liaison du contentieux
Patrice Angeniol, Rapporteur public à la 8ème chambre de la Cour administrative d'appel de Marseille

II - L'instruction

15h10 : Le rôle du juge dans la conduite de l'instruction
Christine Castany, premier Conseiller, TA de Bastia

15h30 : Pause

15h40 : Le rôle du greffier dans la conduite de l'instruction
Marie Carruana, Greffier en chef, TA de Bastia

III- La fin du procès

16h00 : Le rejet par ordonnance
Pierre Monnier, Vice-président du TA de Bastia

16h20 : Les recours abusifs
Fabien Hoffmann, Maître de conférences en droit public à l'Université de Corse, Avocat au barreau de Toulon

16h40 : Conclusions : La jurisprudence du TA de Bastia
Bernard Chemin, Président du TA de Bastia

Tarif inscription : 90 € - Tarif privilégié : 50 € étudiants en formation professionnelle CRFPA et CFPN / experts-comptables stagiaires - Entrée libre pour les étudiants et personnels enseignants

Contact : Jeanne Laleure-Lugrezi, Ingénieur de recherche :0420202214 | Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Ce colloque bénéficie de l'agrément de l'Ecole des avocats de Corse au titre de la formation continue des avocats.