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La prise de décision dans l’entreprise

Séminaires

La prise de décision dans l’entreprise

jeudi 4 octobre 2018

Présentation

 

La prise de décision est un processus complexe visant à sélectionner une mesure parmi différentes alternatives. Dans l’entreprise, ce processus est en principe guidé par l’intérêt de l’entreprise, notion qui peut difficilement être enfermée dans une définition stricte. Différents acteurs pèsent sur le processus décisionnel. Il est classique de mettre en exergue l’influence des acteurs économiques, en particulier les têtes de réseaux. Par ailleurs, les récentes propositions de réforme sur la définition de « l’objet social » de l’entreprise, sur l’identification de sa « raison d’être » tout comme différents scandales sanitaires sur des produits de consommation ont relancé la question de la place des questions de santé/sécurité dans la prise de décision du chef d’entreprise. Cette journée d’étude invite ainsi à faire le point sur ces questions.

Manifestation ouverte aux personnels de la DIRECCTE, aux organisations syndicales et professionnelles, aux DRH, aux dirigeants d'entreprises, aux étudiants et validée au titre de la formation continue des avocats (inscription obligatoire).

 

Programme

 

Matinée

 

L’autonomie de la décision du chef d’entreprise en matière économique

Le pouvoir économique peut s’entendre d’une relation asymétrique tenant à l’aptitude d’un acteur à influencer le comportement d’un ou plusieurs autres en raison de sa situation économique dominante. La société-mère, le franchiseur, le client ou encore les pouvoirs publics peuvent largement peser sur la décision du chef d’entreprise. La question est alors de savoir si le droit régule et donc admet cette hétéronomie et s’il est possible d’imputer à ces acteurs extérieurs les conséquences de la décision du chef d’entreprise.

 

9h00 : Accueil-café

9h20 : Allocutions d’ouverture

9h30 : Pouvoir économique et Droit des sociétés
Vincent Thomas, Université de Bourgogne

9h45 : Pouvoir économique et Droit du travail
David Jacotot, Université de Bourgogne

10h00 : Pouvoir économique et Droit de la distribution
Jean-François Hamelin, Université de Bourgogne

10h15 : Le rôle de la DIRECCTE dans l’accompagnement des décisions économiques de l’entreprise
Georges Martins-Baltar, chef du pôle « travail »
Murielle Lizzi, cheffe du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes », DIRECCTE Bourgogne Franche‐Comté

11h00 : Pause

11h10 : Table ronde et discussion avec la salle

Avec :
-Un chef d’entreprise, sous‐traitant domaine aéronautique
-Un représentant de l’AN‐DRH
‐Un représentant de salariés siégeant dans un CA ou CSE
-Un inspecteur concurrence/consommation/répression des fautes
-Un représentant d’un fournisseur en agro‐alimentaire

 

12h15 : Déjeuner (Salle des Actes)

 

Après-midi

 

La prise en compte de la santé/sécurité dans les décisions du chef d’entreprise

Le respect de la santé/sécurité intègre depuis longtemps le processus décisionnel. Les débats ont toutefois été relancés avec les scandales successifs affectant les travailleurs ou les consommateurs. Surtout, le législateur envisage de modifier les Articles 1832 à 1833 du Code civil afin que l’entreprise formalise son objet social et environnemental. Il s’agit dès lors d’identifier les outils juridiques qui permettent de contraindre l’entreprise à intégrer les questions de santé/sécurité dans sa prise de décision.

 

13h30 : La loi PACTE
Denis Sommer, Député du Doubs

14h00 : L’objet social élargi aux considérations sociales et environnementales : quelles perspectives ?
Sâmi Hazoug, Université de Franche-Comté

14h15 : Les outils du droit du social
Benoit Géniaut, Université de Franche-Comté

14h30 : Les outils du droit de la consommation
David Rasandratana, Université de Franche-Comté

14h45 : Les moyens de la DIRECCTE pour accompagner l’entreprise en matière de santé/sécurité
Emmanuel Girod, directeur adjoint du travail chef du département SRA au Pôle T
Daniel Leplat, Inspecteur principal de la CCRF, DDSCPP du Jura

15h30 : Table ronde et discussion avec la salle

Avec :
-Un élu du personnel
-Un représentant d’une organisation professionnelle
-Une avocate
-Un magistrat

17h00 : Clôture de la journée

 

 

Inscriptions : Laurent Kondratuk : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Amphi Dalloz
UFR SJEPG - Sciences juridiques, économiques, politiques et de gestion
45d Avenue de l'Observatoire
25000 Besançon

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