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La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable

Journée d'étude

La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable

XIème Journée d’études de l'UMR DICE

vendredi 19 octobre 2018

Présentation

En dépit de l’essor considérable des modes amiables de résolution des différends, la saisine d’une juridiction et l’obtention subséquente d’une décision de justice demeurent, à ce jour, la principale façon de résoudre juridiquement un litige. Mais toute médaille a son revers, le « succès » de la justice engendrant des effets pervers. De fait, l’accroissement du volume des contentieux dans la quasi-totalité des Etats occidentaux depuis une vingtaine d’années est une réalité qui concerne toutes les juridictions, celles de première instance et d’appel, comme les Cours suprêmes, administratives, judiciaires et constitutionnelles. Les juridictions supranationales n’échappent pas à ce phénomène de masses contentieuses qui encombrent leur prétoire.

La très grande majorité des démocraties occidentales a mis en œuvre de profondes réformes visant à réguler les contentieux devant les juridictions. Un rapport publié en octobre 2014 par le Club des juristes faisait état des situations et réformes engagées dans différents Etats (Allemagne, Belgique, Espagne, Etats-Unis, Italie, Royaume-Uni). De manière générale, les solutions proposées et parfois adoptées par les Etats visent à rendre la Justice plus efficace, plus rapide, plus simple et plus proche du citoyen. Mais les mots cachent une réalité sans doute moins vertueuse si l’on considère que l’objectif des réformes engagées est avant tout de faire face à l’afflux des recours portés devant le juge. Ainsi, les mesures adoptées, globalement entendues, tendent à la déflation du contentieux, à l’accélération des procédures et à leur simplification. Il s’agit concrètement de « durcir » l’accès au juge et d’« alléger » le déroulement des instances par l’adoption de mécanismes et de procédures accélérées et simplifiées propres à absorber des arriérés toujours plus importants.

Si louable soit-elle, la préoccupation d’une régulation des recours juridictionnels pose cependant la question sensible de la conformité des différentes réformes aux exigences du procès équitable telles qu’elles ont été identifiées par la Cour européenne des droits de l’homme. Les deux premiers volets du triptyque du procès équitable – le droit au juge et les garanties d’une bonne justice – ne peuvent être qu’affectés – au moins potentiellement – par le « pragmatisme » des mesures qui sont ainsi adoptées par les Etats. Le paradoxe est que la Cour européenne des droits de l’homme est elle-même confrontée à cette dialectique, à telle enseigne que l’on s’interroge parfois sur le fait de savoir si elle est encore en mesure d’assurer sa mission de protection des droits fondamentaux.

L’objectif de cette XIème Journée d’études est d’analyser le contenu des réformes qui ont été entreprises par les Etats à l’aune des principes du procès équitable.

 

Programme

9h | Accueil des participants

9h15 | Allocution d’ouverture
Thierry Di Manno, Professeur de droit public, Doyen de la Faculté de droit, co-directeur du CDPC Jean-Claude Escarras, Université de Toulon

9h30 | Propos introductifs
Guillaume Payan, Maître de conférences de droit privé, Université de Toulon
Jean-Jacques Pardini, Professeur de droit public, Doyen honoraire de la Faculté de droit de Toulon, Université de Toulon

 

I – Contexte interne

Présidence : Olivier Lecucq, Professeur de droit public, Université de Pau et des Pays de l’Adour  

10 h | La mutation des procédures pénales française et anglaise : quel impact pour les principes du procès équitable ?

Akila Taleb-Karlsson, Maître de conférences de droit privé, Université de Toulon

10h20 | La spécificité de la régulation du contentieux fiscal
Freddy Leprodhomme, Doctorant en droit public, Université d’Aix-Marseille

10h40 | Débats - Pause

 

11h10 | La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable : le cas du contentieux de l’urbanisme
Alain Boyer, Maître de Conférences de droit public, Université de Toulon

11h30 | Accès au juge constitutionnel et techniques de sélection des recours : la double inconstance
Anne-Charlène Bezzina, Maître de conférences de droit public, Université de Rouen

11h50 | La loi Pinto et le « délai raisonnable » des procès en Italie : entre intérêt financier de l’Etat et effectivité des garanties juridictionnelles
Marco Bérardi, Doctorant contractuel, Université de Toulon

12h10 | Débat et pause déjeuner

 

14h30 | Reprise des travaux

 

II – Contexte international

Présidence : Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Directrice de recherches au CNRS, Directrice de l’UMR 7318 DICE ILF-GERJC

 

14h30 | Le contrôle de la régulation internationale des voies de recours : immunités des organisations internationales et droit au procès équitable devant la Cour européenne des droits de l’homme
Tiphaine Demaria, Docteur en droit public, Université d’Aix-Marseille

14h50 | Les juridictions internationales de la protection des droits humains: vers un assouplissement de certaines conditions relatives à l'admissibilité de la plainte afin de garantir l'accès à la justice
Lorraine Dumont, Gaëtan Ferrara, Habib Badjinri Touré, Doctorant.e.s contractuel.le.s, Université d’Aix-Marseille

15h10 | Les stratégies de régulation par la Cour européenne des droits de l’homme de l’accès à son prétoire
Wenceslas Monzala, Doctorant de droit public, Université de Toulouse 1 Capitole

15h30 | Débats-pause

 

16h | La spécificité de l’accès au juge communautaire de la CEDEAO par le requérant individuel, une originalité africaine ?
Bachirou Amadou Adamou, Doctorant en droit public, Université de Toulon

 

III - Point de vue

16h20 | Les politiques managériales de régulation de l’accès au juge ou le spectre d’une économie à courte vue
Dimitri Löhrer, Maître de conférences de droit public, Université de Pau et des Pays de l’Adour  

16h40 | Débats

 

16h50 | Synthèse
Mélina Douchy-Oudot, Professeur de droit privé, Université de Toulon

17h10 | Propos conclusifs
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Directrice de recherches au CNRS, Directrice de l’UMR 7318 DICE ILF-GERJC

 

17h20 | Remise du prix de thèse 2018 de l’UMR DICE

 


Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras - UMR-CNRS 7318 DICE
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35 avenue Alphonse Daudet
83000 Toulon
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