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Existe-t-il un statut de l’élu local ?

Colloque

Existe-t-il un statut de l’élu local ?

vendredi 21 septembre 2018

Programme

 

14h00 : Ouverture du Colloque

 

1er atelier - Etat des lieux

Présentation

Quid d’un statut professionnel
Monsieur Charles-André Dubreuil, professeur de droit public à l’Ecole de droit de Clermont-Ferrand

Quid d’un statut politique
Maître Anne MARION, avocat au barreau de Clermont-Ferrand

Quid de la protection fonctionnelle des élus
Monsieur Samuel DELIANCOURT, magistrat à la cour administrative d’appel de Lyon

 

2ème atelier - La loi de moralisation de la vie publique, une occasion manquée de mettre en place un statut de l’élu ?

Présentation de la loi

Ouverture d’un débat entre élus locaux, parlementaires, avocats et universitaires .

18h00 : Clôture du colloque

Cocktail

 

 

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