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Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil Constitutionnel


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Colloque

Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil Constitutionnel

jeudi 18 octobre 2018

 

 

Direction scientifique :

 

Présentation

L’idée de ce Colloque part d’un double constat. D’une part, aucune procédure permettant l’exécution des décisions du Conseil constitutionnel français n’est prévue par les textes ; d’autre part, rares sont les réflexions doctrinales consacrées à l’instauration éventuelle d’un tel mécanisme dans notre ordre juridique.

Or, ce silence des textes et ce désintérêt de la doctrine contrastent avec la situation rencontrée à l’étranger, particulièrement en Allemagne et en Espagne. Alors que les Cours constitutionnelles de ces deux Etats ont, mutatis mutandis, des compétences assez similaires à celles de la juridiction constitutionnelle française, elles se démarquent, en effet, de celui-ci en ce qu’elles peuvent s’appuyer sur une procédure contraignant les destinataires de leurs décisions à les exécuter.

L’objet de ce Colloque est donc de s’interroger sur la nécessité (ou non) d’une telle procédure d’exécution des décisions du Conseil constitutionnel. 

 

Programme

8h45 Accueil des participants

9h : Allocutions d’ouverture
David Dechenaud, Doyen de la Faculté de Droit
Michel Farge, Co-directeur du CRJ
Séverine Nicot et François Barque, Responsables scientifiques

9h30 : Propos introductifs

Mathieu Disant, Professeur à l’Université Lyon Saint-Etienne (Jean Monnet), Directeur du CERCRID (UMR CNRS 5137)

 

I – Situation

Sous la présidence de Xavier Dupré de Boulois, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne

10h : Contexte conceptuel
Gweltaz Eveillard, Professeur à l’Université Rennes 1

10h20 : Contexte sociologique
Sylvie Salles, Maître de conférences à l’Université de Bretagne occidentale

10h40 : Débats avec la salle

11h00 : Pause café

11h10 : Contexte national(1): l’exemple italien
Paolo Passaglia, Professeur ordinaire à l’Université de Pise

11h20 : Contexte national(2) : l’exemple français
Julien Bonnet, Professeur à l’Université de Montpellier

12h15 : Pause déjeuner

 

II – Légitimation

Sous la présidence de Julien Bonnet, Professeur à l’Université de Montpellier

14h00 : Une légitimité renforcée
Séverine Nicot, Maître de Conférences à l’Université Grenoble-Alpes

14h20 : Une légitimité contestée
Par Guillaume Tusseau, Professeur à Sciences Po

14h40 : Débats avec la salle

 

III – Inspirations

Sous la présidence de Sébastien Ferrari, Professeur à l’Université Grenoble-Alpes

15h00 : Allemagne : la Cour constitutionnelle, « maître » de l’exécution de ses décisions
Thomas Hochmann, Professeur à l’Université de Reims Champagne-Ardenne

15h20 : Espagne : le Tribunal constitutionnel au coeur de la procédure d’exécution de ses décisions
François Barque, Maître de Conférences à l’Université Grenoble-Alpes

15h40 : Débats avec la salle

16h00 : Pause café

16h15 : Propos conclusifs
Guillaume Drago, Professeur à l’Université Paris-II (Panthéon-Assas)

 

Renseignements et Inscriptions :  04.76.82.58.16 - http://crj.univ-grenoble-alpes.fr/ 


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1561 Rue des Résidences
38610 Gières
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