Direction scientifique :
Présentation
L'idée de ce Colloque part d'un double constat. D'une part, aucune procédure permettant l'exécution des décisions du Conseil constitutionnel français n'est prévue par les textes ; d'autre part, rares sont les réflexions doctrinales consacrées à l'instauration éventuelle d'un tel mécanisme dans notre ordre juridique.
Or, ce silence des textes et ce désintérêt de la doctrine contrastent avec la situation rencontrée à l'étranger, particulièrement en Allemagne et en Espagne. Alors que les Cours constitutionnelles de ces deux Etats ont, mutatis mutandis, des compétences assez similaires à celles de la juridiction constitutionnelle française, elles se démarquent, en effet, de celui-ci en ce qu'elles peuvent s'appuyer sur une procédure contraignant les destinataires de leurs décisions à les exécuter.
L'objet de ce Colloque est donc de s'interroger sur la nécessité (ou non) d'une telle procédure d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel.
Programme
8h45 Accueil des participants
9h : Allocutions d'ouverture
David Dechenaud, Doyen de la Faculté de Droit
Michel Farge, Co-directeur du CRJ
Séverine Nicot et François Barque, Responsables scientifiques
9h30 : Propos introductifs
Mathieu Disant, Professeur à l'Université Lyon Saint-Etienne (Jean Monnet), Directeur du CERCRID (UMR CNRS 5137)
I – Situation
Sous la présidence de Xavier Dupré de Boulois, Professeur à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne
10h : Contexte conceptuel
Gweltaz Eveillard, Professeur à l'Université Rennes 1
10h20 : Contexte sociologique
Sylvie Salles, Maître de conférences à l'Université de Bretagne occidentale
10h40 : Débats avec la salle
11h00 : Pause café
11h10 : Contexte national(1): l'exemple italien
Paolo Passaglia, Professeur ordinaire à l'Université de Pise
11h20 : Contexte national(2) : l'exemple français
Julien Bonnet, Professeur à l'Université de Montpellier
12h15 : Pause déjeuner
II – Légitimation
Sous la présidence de Julien Bonnet, Professeur à l'Université de Montpellier
14h00 : Une légitimité renforcée
Séverine Nicot, Maître de Conférences à l'Université Grenoble-Alpes
14h20 : Une légitimité contestée
Par Guillaume Tusseau, Professeur à Sciences Po
14h40 : Débats avec la salle
III – Inspirations
Sous la présidence de Sébastien Ferrari, Professeur à l'Université Grenoble-Alpes
15h00 : Allemagne : la Cour constitutionnelle, « maître » de l'exécution de ses décisions
Thomas Hochmann, Professeur à l'Université de Reims Champagne-Ardenne
15h20 : Espagne : le Tribunal constitutionnel au coeur de la procédure d'exécution de ses décisions
François Barque, Maître de Conférences à l'Université Grenoble-Alpes
15h40 : Débats avec la salle
16h00 : Pause café
16h15 : Propos conclusifs
Guillaume Drago, Professeur à l'Université Paris-II (Panthéon-Assas)
Renseignements et Inscriptions : 04.76.82.58.16 - http://crj.univ-grenoble-alpes.fr/
