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De la phase amiable au recouvrement forcé des créances de sommes d’argent


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Colloque

De la phase amiable au recouvrement forcé des créances de sommes d’argent

Etat des lieux, questions juridiques diverses

jeudi 15 novembre 2018

Présentation

 

Les particuliers ainsi que les entreprises (et particulièrement les PME) peuvent se trouver démunies face au recouvrement de créances, ses aléas et ses conséquences qui peuvent extrêmement préjudiciables. Chaque année, quelque 1,5 milliard d’euros sont recouvrés au bénéfice des entreprises par les différents professionnels intervenant en la matière. Les impayés constituent l'une des premières causes de vulnérabilité des entreprises qui peuvent être confrontées à de réelles difficultés économiques.

Différentes catégories de professionnels du recouvrement de créances peuvent intervenir dans le cadre de la phase amiable de recouvrement. Mais seuls les huissiers de justice sont habilités à mettre en œuvre la contrainte et de procéder au recouvrement forcé de la créance.

La Banque mondiale elle-même, dans le cadre de ses rapports « Doing buisness » insiste sur la nécessité d mettre en place des procédures efficaces de recouvrement de créances et de résolution des différends pour sécuriser les investissements.

L’objectif de ce colloque proposé à la fois aux huissiers de justice, aux enseignants-chercheurs du laboratoire Droits, Contrats et Territoires (DCT), aux doctorants de l’Ecole doctorale LYON 2, LYON 3 et Saint-Etienne, aux étudiants du master 2 Droit processuel, procédures et voies d’exécution et ceux de la Licence professionnelle, « Droits, procédures et métiers du contentieux (Faculté Droit et Science Politique, Université Lumière LYON 2) est de confronter les regards et analyses entre chercheurs et praticiens du droit.

La prévention des risques d’insolvabilité ou de non-recouvrement des créances de sommes d’argent doit être mesurée à sa juste valeur (1 ère partie) sans méconnaître pour autant l’importance d’un traitement efficace du recouvrement de ces créances (2nde partie).

 

Programme

 

Introduction de la journée et propos de bienvenue
Mme Isabelle Von Bueltzingsloewen, Vice-Présidente chargée de la recherche, Université Lumière Lyon 2
M. Guillaume Protière, Doyen de la Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié
Me Alain Grimand, Huissier de Justice, Délégué à la Chambre nationale des huissiers de Justice du ressort de la Cour d’appel de Lyon
Me Angelina Wagner, Huissier de Justice, Président de la Chambre régionale des huissiers de justice du ressort de la cour d’appel de Lyon
Me Loïc Choquet, Directeur de l'Ecole Nationale de Procédure
Mme Isabelle Bon-Garcin, Agrégée des facultés de droit, Professeur à l’Université Lumière Lyon2, Directrice de l’équipe d’accueil, Droits, Contrats, Territoires (DCT, EA4573)
Mme Sylvie Bernigaud, Maître de Conférences, HDR, Université Lumière Lyon 2, Co-Directrice du Master 2, Droit privé parcours Droit processuel, procédures et voies d’exécution, Equipe d’accueil Droits, Contrats, Territoires (DCT, EA4573)

 

Rapport introductif

9h15 : Prolégomènes sur le risque d’insolvabilité
Louis Perdrix, Professeur, Université Lumière Lyon 2

 

Matinée

 

Prévenir les risques d’insolvabilité ou de non recouvrement de la créance de somme d’argent

Modérateur : M. Le premier Président de la Cour d’appel de Lyon, M. Régis Vanhasbrouck

 

I.- La souscription et l’exécution de sûretés et autres garanties

 

9h35 : Le choix de la garantie personnelle : le cas de la caution
Pierre Crocq, Professeur, Université Paris 2, Panthéon-Assas

10h00 : Le choix de la garantie réelle
Nicolas Borga, Professeur, Université Jean Moulin-Lyon 3

10h20 : Le choix de la sûreté : le point de vue de l’avocat
Me Chantal Pillet, Avocate au Barreau de Grenoble

10h40 : Pause

 

II.- Le recours aux mesures conservatoires et aux sûretés judiciaires, exemples choisis

Modérateur : M. Le premier Président de la Cour d’appel de LYON, M. Régis Vanhasbrouck

 

11h00 : Le choix de la mesure conservatoire
Nicolas Cayrol, Professeur, Université de Tours F. Rabelais

11h20 : La saisie conservatoire sur les créances de sommes d'argent dans l'espace : regard croisé (France, Union européenne)
Jeremy Heymann, Professeur, Université Lumière Lyon 2

11h40 : L’autorisation de la mesure conservatoire par le juge
Dominique Boisselet, Président 6ème Chambre, Cour d’appel de Lyon

12h00 : Le nantissement provisoire du fonds de commerce
Loic Choquet, Directeur de l’ENP

12h20 : Débats et discussion avec les participants

 

12h40 : Déjeuner

 

Après-midi

 

Traiter efficacement le recouvrement de créances de sommes d’argent

Modérateur : Sylvie Bernigaud, Maître de Conférences, HDR Université Lumière Lyon 2, Co-Directrice du Master 2, Droit privé parcours Droit processuel, procédures et voies d’exécution

 

I. Du traitement amiable au recouvrement forcé des créances

 

14h15 : La phase amiable du recouvrement de créances
Ulrich Schreiber, Chambre Nationale des Huissiers de justice, Département juridique

14h35 : L'impact des délais de paiement sur le recouvrement forcé de créances d’argent
Guillaume Payan, Maître de Conférences, Habilité à diriger des recherches, Université de Toulon

14h55 : L’incidence du droit de la consommation sur les obligations de l'emprunteur
Hélène Claret, Professeur, Université Savoie Mont Blanc

15h15 : Le paiement de la créance par le débiteur ou le tiers saisi : le choix de la saisie
Me Philippe Duc, Huissier de justice

15h35 : Pause

 

II. L’impact de la procédure collective sur le recouvrement de créances : l’exemple de la liquidation judiciaire

Modérateur : Alexandre Quiquerez, Université Lumière LYON 2

 

16h00 : L’ordre de paiement des créanciers en cas de liquidation judiciaire
François Barrière, Professeur, Université Lumière Lyon 2

16h20 : Le rôle du liquidateur : réalisation et recouvrement des actifs du débiteur dans l'intérêt des créanciers
François Desprat, Mandataire Judiciaire

16h45 : Débats avec les participants

17h00 : Rapport de synthèse
Claude Brenner, Professeur, Université Paris 2 (Panthéon-Assas)

 

 

Inscription obligatoire bulletin d’inscription à renvoyer au plus tard le 9 novembre 2018 à Marion Jallat : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Colloque éligible à la formation continue des avocats, des huissiers de justice et autres professionnels du secteur public et privé


Grand Amphithéâtre de l'Université Lyon 2
18 quai Claude Bernard
69007 Lyon
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