Programme

9h00 : Accueil

9h20 : Allocution d'ouverture

9h30 : Approche sémantique de la notion de secret
M. Alexis Lecatelier, Doctorant au sein de l'ERDP

Thème 1 - La préservation du secret par le juge avant le procès

9h50 : Le secret et l'opinion publique dans la phase d'enquête et d'instruction pénale
Mme Chloé Mitaine, Doctorante au sein de l'ERADP

10h10 : L'appréciation par le juge des limites fondées sur la garantie de la liberté d'information
M. Gonzague Grave, Doctorant au sein de l'ERADP

10h30 : L'expertise judiciaire face au secret médical
Mme Lisa Poinsot, Doctorante au sein de l'EREDS
Mme Marion Majorczyk, doctorante au sein de l'ERADP

11h00 : Questions/Pause

Thème 2 - La préservation du secret par le juge pendant le procès

11h30 : Propos introductifs
M. Benoit Mornet, Conseiller à la première Chambre civile de la Cour de cassation

Le respect des principes directeurs du procès liés au secret en droit public

11h30 : Le secret en matière gouvernementale
Mme Beverley Toudic, Doctorante au sein de l'ERDP

11h50 : La contradiction et le secret dans le procès administratif
M. Thibaud Lombart, Doctorant au sein de l'ERDP

12h30 : Pause Déjeuner

Le respect des principes directeurs du procès liés au secret en droit privé

14h00 : Propos introductifs
M. Benoit Mornet, Conseiller à la Première Chambre civile de la Cour de cassation

14h05 : La Cour européenne des droits de l'homme face au secret : comment l'intervention du juge de Strasbourg empêche-t-il le secret d'être un alibi pour les procédures inéquitables ?
M. Julien Portier, Chef du bureau du droit social dans les transports routiers, Ministère de la transition écologique et solidaire

14h25 : Les principes généraux du procès civil
Mme Caroline Kulyk et M. Bastien Urbain, Doctorants au sein de l'EREDS

14h55 : Confidentialité des secrets d'affaires et principes directeurs du procès
Mme Anaïs Dépinoy, Doctorante au sein de l'ERADP

15h15 : Pause

Thème 3 - La préservation du secret par le juge lors des délibérés

15h45 : Le secret des délibérés
M. Benoît Mornet, Conseiller à la Première Chambre de la Cour de cassation
M. Geoffroy Hilger, Docteur en droit et Juriste assistant placé à la 3e Chambre civile de la Cour d'appel de Douai

16h05 : La protection du secret des délibérés en droit pénal
M. Thomas Hermand, Doctorant à l'Université de Droit de Tours

16h25 : Questions

16h45 : Propos conclusifs
M. Benoit Mornet, Conseiller à la première Chambre de la Cour de cassation

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