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Démocratie et État de Droit en érosion : quand l'exception devient la règle

Journée d'étude

Démocratie et État de Droit en érosion : quand l'exception devient la règle

Du vendredi 28 septembre 2018 au samedi 29 septembre 2018

Présentation

 

Ces journées sont destinées à promouvoir une discussion sur l'érosion de la démocratie et de l'État de droit, reflétant la tension entre les principes de la légitimité démocratique, la suprématie des droits fondamentaux, la légitimité du marché mondial et les moyens d'exercer des pouvoirs découlant d'exceptions logiques.

Les Journées d'Etude sont organisés autour de trois conférences plénières et de 11 ateliers thématiques, qui fonctionneront selon un régime multilingue français / anglais / espagnol.

Comité d`organisation : Wanda Capeller (SciencesPo-Toulouse, CES/UC, Unilasalle), Jerôme Ferret MSH-Toulouse), João Pedroso (FEUC/CES), Paula Casaleiro (CEF/UC, CES), Andreia Santos (FEUC/CES).

Commission scientifique : Toulouse : Wanda CAPELLER, Jerôme Ferret, Laure Ortiz, Eric Darras ; UC-CES : João Pedroso, António Casimiro Ferreira, Paula Casaleiro, Andreia Santos, Patrícia Branco, Maria João Guia ; Droit et Société : Jacques Commaille.

Co-organisateurs : MSHS-T USR CNRS 3414 (Toulouse, France), CES (Coimbra, Portugal), SciencesPo-Toulouse (Toulouse, France), Association Droit et Société (France) et Unilasalle (Canoas, Brésil)

 

Programme

 

28 Septembre 2018

 

9h00 : Accueil des participants

9h30 : Session d'ouverture – Présentation des institutions partenaires

9h45 : Session Plénière d'ouverture
Jacques Chevallier, Université Panthéon-Assas, Paris 2 sur le thème "L'Etat de droit au défi de l'Etat sécuritaire".

10h45 : Pause-café

 

11h00 : Ateliers de travail en sessions parallèles

 

Atelier 1. Globalisation et justice d'exception

Présidence : Wanda Capeller, SciencesPo-Toulouse, CES, Unilasalle

La dronification du pouvoir, une exception pénale
Wanda CAPELLER

La fabrique des exceptions : regards croisés sur l’innovation pérennisée dans le cadre de la création et de la mise en œuvre du principe de l’Etat de droit
Daniela Piana, Luca Verzelloni

Race in Brazil : what does the legislative power have to say about it ? (1946 -2013)
Ana Júlia França Monteiro

Brazil : the dystopic present of juristocracy
Bruno Aguiar Santos, Leonardo Jose de Araujo Ribeiro e Fernando de Lucca Signorelli

 

Atelier 2. Constitution, droits fondamentaux, droits humains : la crise des réfugiés

Présidence : Mariana Canotilho, Université du Minho

Conventional theoretical conceptions on human rights : Reinforcing the social struggles “disconnection”
José Ricardo Robles Zamarripa

The 'refugees crises' seen from two EU Borders : ordinary exceptions in Lampedusa and in the Roya Valley
Annalisa Lendaro

Transitional justice in Brazil : an analysis of Gomes Lund and others v. Brazil
Renata Neris Viana, Ana Luisa Demoraes Campos

Statut exceptionnel, absence de droits exceptionnelle ? Réflexions sur l’impact sur le statut des demandeurs d’asile des récentes réformes françaises en matière d’asile et d’immigration
Marjorie Beulay

 

Atelier 3. L'état d'urgence en France et ailleurs

Présidence : Laure Ortiz, SciencesPo-Toulouse

Détecter et signaler : les instruments d'appréciation de la radicalisation en France
Bruno Domingo

Anxiety state : the irreversible extension of exception powers in American counterterrorist law
Pierre-Alain Clément

Left-wing solidarity and threats to democracy in the world : the European parliament towards Brazil
Heloise Vieira, Mariana Carioni

Understanding the Politics of Emergency in Turkey : A Temporary Rule or A Permanent State of Exception ?
Alper Kaliber

 

Atelier 4. État d`exception, contrôle social et mouvements sociaux

Présidence : Jérôme Ferret UT1-Université des Sciences sociales de Toulouse (UT1), MSH Toulouse

The counter-exception from below : Movements, publicized criticisms and reputation conflicts
Jérôme Ferret

Egypt and Democratic Prospects After 2011
Sara Tonsy

L’éloignement des étrangers en séjour légal pour motifs d'ordre public : sur quels fondements et à quel prix ?
Christelle Macq

Law, Democracy and Authoritarianism in “Emerging Market States”
Mustafa Yaylali

 

Axe I - L’impact de l’exceptionnalisme sur le droit et la justice

Globalisation et justice d'exception
Wanda Capeller, SciencesPo-Toulouse, CES, Unilasalle

Constitution, droits fondamentaux, droits humains : la crise des réfugiés
Mariana Canotiho, Université du Minho

L'état d'urgence en France et ailleurs
Laure Ortiz, SciencesPo-Toulouse

État d’exception, contrôle social et mouvements sociaux
Jérôme Ferret, UT1-Université des Sciences sociales de Toulouse (UT1), MSH Toulouse

 

13h00 : Pause déjeuner

 

15h00 : Panel débat – L'exception

Présidence de la table ronde : Laure Ortiz, SciencesPo-Toulouse

Intervenants :
António Casimiro Ferreira, FEUC/CES
Vincenzo Ferrari, Université de Milan, IISL
Wanda Capeller, SciencesPo-Toulouse, CES- Université de Coimbra, Unilasalle

16h00 : Pause-café

 

16h30 : Ateliers de travail en sessions parallèles

 

Atelier 5. Erosion des droits sociaux et capacités d'agir populaires

Présidence : Eric Darras, SciencesPo-Toulouse

La démocratie universitaire à l’épreuve de « l’extrême centrisme »
Véronique Rauline, François Cusset et Thierry Labica

Érosion des droits sociaux et capacités d'agir populaires à travers le temps et les espaces
Diamoi Joachim Agbroffi, Diby Kouamé Arnaud et Biagne Lucien

Brazil : the democratic abyss without people nor social movements
Leonardo José de Araújo Ribeiro, Bruno Aguiar Santos, Fernando de Lucca Signorelli

 

Atelier 6. Austérité et l`exception en droit social

Présidence : Carlos-Miguel Herrera, Université de Cergy Pontoise et Rafael Encinas De Munagorri, Université de Nantes

Austerity Measures in Brazil’s implemented in Violation of Human Rights
Jessica Carvalho Morris

State of Exception or Demo-diversity : Crisis of Democracy in Austerity-ridden Portugal
Jonas Van Vossole

Luchas de defensa del agua como derecho fundamental y bien común
Patricia de Menezes Cardoso

Labour rights : the exception or the rule ?
Andreia Santos

 

Atelier 7. L'Etat d'exception post-démocratique et la criminalisation des mouvements sociaux globaux

Présidence : Jesus Sabariego, CES -Université de Coimbra et Maria João Guia, IJ –UC

Les politiques d'exception comme gouvernance d’une crise systémique
Giuseppe Santangelo

Undemocratic International Pressures Behind the Criminalization Of Social Movements in Brazil
Jessica Carvalho Morris

The genocide of black youth : colonialism, pacification and funk
Bruno Barboza Muniz

The Symbolic Side of Exceptionalism : Strategies and Effects
Jan Christoph Suntrup

Crisis of representativeness and violence : The institutionalization of the State of Exception in Brazil
Marcela da Silva Uchôa

 

Atelier 8. L'érosion des droits dans le monde de la famille

Présidence : Paula Casaleiro, CEF, CES-Université de Coïmbra et Patrícia Branco, Université de Coïmbra

L’état de normalité ou d’urgence dans une situation de post-accident nucléaire : les défis des familles après Fukushima
Masayo AIHARA, Maki KOYAMA

Droits existentiels de la famille : entre la norme et la réalité
Cláudia Elisabeth Pozzi, Patrícia Branco

Family disputes in times of austerity : child custody and child support cases
Paula Casaleiro, Andreia Santos

Playing with the Law. Or what the analysis of a playground may reveal in terms of normativities in everyday life
Patrícia Branco

 

Axe 2 -L’impact de l’exceptionnalisme sur le monde social

Erosion des droits sociaux et capacités d'agir populaires
Éric Darras, SciencesPo-Toulouse

Austérité et l`exception en droit social
Carlos Herrera, Université de Cergy Pontoise
Rafael Encinas De Munagorri, Université de Nantes

L'Etat d'exception post-démocratique et la criminalisation des mouvements sociaux globaux
Jesus Sabariego, CES - Université de Coimbra
Maria João Guia, IJ – Université de Coimbra

L'érosion des droits dans le monde de la famille
Paula Casaleiro, CEF, CES-Université de Coimbra
Patrícia Branco, Université de Coimbra

20h00 : Dîner

 

29 Septembre 2018

 

9h30 : Table ronde

La table ronde proposée par les étudiants de Sciences Po Toulouse autour de l'association La Repolitique tentera d'explorer tant le concept que le discours de l'exception afin d'étudier leur rôle dans les transformations sociales et juridiques d'aujourd'hui.

La notion d'exception semble intrinsèque à l'idée de pouvoir et de souveraineté : imposer ce qui est norme et ce qui est exception est au cœur de la lutte d'énonciation menant à la légitimation des acteurs sociaux. Pourquoi alors l'exception est-elle devenue un thème omniprésent, comme inédit dans nos sociétés occidentales contemporaines ? Individualisation, dérégulation et hyper-juridicisation, rapport au temps, au droit, à la société et aux mobilisations, voilà autant de thèmes autour desquels les étudiants traiteront de l'exception pour y trouver une logique globale permettant de mieux comprendre notre époque.

11h00 : Conclusions des travaux des workshops par les responsables

11h30 : Session de Clôture – Rapport de synthèse
Jacques Commaille, École normale supérieure Paris-Saclay
Christian Mouhanna, CESDIP

 

 

Inscription obligatoire


Maison des Sciences de l’Homme et de la Société de Toulouse
Université de Toulouse Jean Jaurès
Maison de la Recherche
5 allée Antonio Machado
31000 Toulouse