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Les perspectives de recodification du droit de la vente en France et en Espagne

Colloque

Les perspectives de recodification du droit de la vente en France et en Espagne

Du jeudi 4 octobre 2018 au vendredi 5 octobre 2018

Programme

 

Jeudi 4 octobre 2018

 

Matinée

Sous la présidence de Madame Marianne Faure-Abbad, Professeur, Vice-doyen chargée de la recherche à la Faculté de Droit et des Sciences sociales de l’Université de Poitiers

 

9h00 : Ouverture par le Doyen

 

La divergence des méthodes de recodification française et espagnole

9h15 : La proposition de recodification simultanée du droit commun des obligations et du droit spécial de la vente en Espagne
María Paz Garcia Rubio, Professeur à l’Université de Saint Jacques de Compostelle, Membre de la Section civile de la Commission générale de codification
Javier Lete, Professeur à l’Université de Saint Jacques de Compostelle

9h45 : La recodification échelonnée du droit commun des obligations et du droit spécial de la vente en France
Guillaume Wicker, Professeur à l’Université de Bordeaux

10h15 : Débats

10h45 : Pause

 

La notion de contrat de vente

11h15 : La (re)définition du contrat de vente (rapport espagnol)
Lis San Miguel, Professeur à l’Université autonome de Madrid

11h45 : La (re)définition du contrat de vente (rapport français)
Philippe Brun, Professeur à l’Université de Chambéry, avocat général en service extraordinaire auprès de la Cour de cassation

12h15 : Débats

 

12h45 : Déjeuner

 

Après-midi

Sous la présidence de Monsieur Eddy Lamazerolles, Professeur à l’Université de Poitiers

 

Le consentement au contrat de vente

14h30 : Le processus de formation du contrat (rapport français)
Eric Savaux et Rose-Noëlle Schütz, Professeurs à l’Université de Poitiers

15h00 : Le processus de formation du contrat (rapport espagnol)
Javier Lete, Professeur à l’Université de Saint Jacques de Compostelle

15h30 : Débats

16h00 : Pause

 

Le contenu du contrat de vente

16h30 : La chose vendue et le prix de vente (rapport français)
Pierre-Yves Gautier, Professeur à l’Université de Paris ii Panthéon-Assas

17h00 : La chose vendue et le prix de vente (rapport espagnol)
Fernando Gomez, Professeur à l’Université Pompeu Fabra de Barcelone

17h30 : Débats

18h00 : Fin de la 1ère journée

 

Vendredi 5 octobre 2018

 

Matinée

Sous la présidence de Monsieur Michel Boudot, Maître de conférences HDR, Vice-doyen chargé des relations internationales de la Faculté de Droit et des Sciences sociales de l’Université de Poitiers

 

La transmission de la propriété et des risques

9h00 : Le transfert de propriété et des risques (rapport français)
Hélène Boucard, Professeur à l’Université de Poitiers

9h30 : Le transfert de propriété et des risques (rapport espagnol)
María Paz Garcia Rubio, Professeur à l’Université de Saint Jacques de Compostelle, Membre de la Section civile de la Commission générale de codification

10h00 : Débats

10h30 : Pause

 

L’engagement du vendeur

11h00 : L’architecture des obligations (rapport français)
Hugues Kenfack, Professeur à l’Université de Toulouse

11h30 : L’architecture des obligations (rapport espagnol)
Francisco Infante, Professeur à l’Université Pablo de Olavide, Séville

12h00 : Débats

 

12h30 : Déjeuner

 

Après-midi

Sous la présidence de Monsieur Lionel Andreu, Professeur à l’Université de Poitiers

 

14h30 : Les sanctions de l’inexécution (rapport français)
Thomas Genicon, Professeur à l’Université de Rennes

15h00 : Les sanctions de l’inexécution (rapport espagnol)
Francisco Oliva, Professeur à l’Université Pablo de Olavide, Séville

15h30 : Débats

16h00 : Pause

 

L’engagement de l’acheteur

16h30 : Les obligations de l’acheteur (rapport français)
Fabrice Leduc, Professeur à l’Université François Rabelais, Tours

17h00 : Les obligations de l’acheteur (rapport espagnol)
Ricardo Pazos, Docteur de l’Université de Saint Jacques de Compostelle

17h30 : Débats

18h00 : Rapport de synthèse
Laurent Leveneur, Professeur à l’Université de Paris ii Panthéon Assas

18h30 : Clôture du colloque

 

 

Inscription avant le 15 septembre 2018 : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (avec informations fi gurant dans le bulletin d’inscription et envoi du chèque par courrier postal à l’ERDP

Droits d’inscription au colloque : 50 euros TTC (déjeuners libres) - Gratuité pour les universitaires et étudiants

Le colloque est ouvert à la formation continue des avocats et des magistrats


Faculté de Droit et des Sciences sociales
Amphithéâtre Hardoin
43, place Charles de Gaulle
86000 Poitiers

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