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Les perspectives de recodification du droit de la vente en France et en Espagne


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Colloque

Les perspectives de recodification du droit de la vente en France et en Espagne

Du jeudi 4 octobre 2018 au vendredi 5 octobre 2018

Programme

 

Jeudi 4 octobre 2018

 

Matinée

Sous la présidence de Madame Marianne Faure-Abbad, Professeur, Vice-doyen chargée de la recherche à la Faculté de Droit et des Sciences sociales de l’Université de Poitiers

 

9h00 : Ouverture par le Doyen

 

La divergence des méthodes de recodification française et espagnole

9h15 : La proposition de recodification simultanée du droit commun des obligations et du droit spécial de la vente en Espagne
María Paz Garcia Rubio, Professeur à l’Université de Saint Jacques de Compostelle, Membre de la Section civile de la Commission générale de codification
Javier Lete, Professeur à l’Université de Saint Jacques de Compostelle

9h45 : La recodification échelonnée du droit commun des obligations et du droit spécial de la vente en France
Guillaume Wicker, Professeur à l’Université de Bordeaux

10h15 : Débats

10h45 : Pause

 

La notion de contrat de vente

11h15 : La (re)définition du contrat de vente (rapport espagnol)
Lis San Miguel, Professeur à l’Université autonome de Madrid

11h45 : La (re)définition du contrat de vente (rapport français)
Philippe Brun, Professeur à l’Université de Chambéry, avocat général en service extraordinaire auprès de la Cour de cassation

12h15 : Débats

 

12h45 : Déjeuner

 

Après-midi

Sous la présidence de Monsieur Eddy Lamazerolles, Professeur à l’Université de Poitiers

 

Le consentement au contrat de vente

14h30 : Le processus de formation du contrat (rapport français)
Eric Savaux et Rose-Noëlle Schütz, Professeurs à l’Université de Poitiers

15h00 : Le processus de formation du contrat (rapport espagnol)
Javier Lete, Professeur à l’Université de Saint Jacques de Compostelle

15h30 : Débats

16h00 : Pause

 

Le contenu du contrat de vente

16h30 : La chose vendue et le prix de vente (rapport français)
Pierre-Yves Gautier, Professeur à l’Université de Paris ii Panthéon-Assas

17h00 : La chose vendue et le prix de vente (rapport espagnol)
Fernando Gomez, Professeur à l’Université Pompeu Fabra de Barcelone

17h30 : Débats

18h00 : Fin de la 1ère journée

 

Vendredi 5 octobre 2018

 

Matinée

Sous la présidence de Monsieur Michel Boudot, Maître de conférences HDR, Vice-doyen chargé des relations internationales de la Faculté de Droit et des Sciences sociales de l’Université de Poitiers

 

La transmission de la propriété et des risques

9h00 : Le transfert de propriété et des risques (rapport français)
Hélène Boucard, Professeur à l’Université de Poitiers

9h30 : Le transfert de propriété et des risques (rapport espagnol)
María Paz Garcia Rubio, Professeur à l’Université de Saint Jacques de Compostelle, Membre de la Section civile de la Commission générale de codification

10h00 : Débats

10h30 : Pause

 

L’engagement du vendeur

11h00 : L’architecture des obligations (rapport français)
Hugues Kenfack, Professeur à l’Université de Toulouse

11h30 : L’architecture des obligations (rapport espagnol)
Francisco Infante, Professeur à l’Université Pablo de Olavide, Séville

12h00 : Débats

 

12h30 : Déjeuner

 

Après-midi

Sous la présidence de Monsieur Lionel Andreu, Professeur à l’Université de Poitiers

 

14h30 : Les sanctions de l’inexécution (rapport français)
Thomas Genicon, Professeur à l’Université de Rennes

15h00 : Les sanctions de l’inexécution (rapport espagnol)
Francisco Oliva, Professeur à l’Université Pablo de Olavide, Séville

15h30 : Débats

16h00 : Pause

 

L’engagement de l’acheteur

16h30 : Les obligations de l’acheteur (rapport français)
Fabrice Leduc, Professeur à l’Université François Rabelais, Tours

17h00 : Les obligations de l’acheteur (rapport espagnol)
Ricardo Pazos, Docteur de l’Université de Saint Jacques de Compostelle

17h30 : Débats

18h00 : Rapport de synthèse
Laurent Leveneur, Professeur à l’Université de Paris ii Panthéon Assas

18h30 : Clôture du colloque

 

 

Inscription avant le 15 septembre 2018 : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (avec informations fi gurant dans le bulletin d’inscription et envoi du chèque par courrier postal à l’ERDP

Droits d’inscription au colloque : 50 euros TTC (déjeuners libres) - Gratuité pour les universitaires et étudiants

Le colloque est ouvert à la formation continue des avocats et des magistrats


Faculté de Droit et des Sciences sociales
Amphithéâtre Hardoin
43, place Charles de Gaulle
86000 Poitiers
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