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Les baux HCL

Colloque

Les baux HCL

Regards de juristes et questions pratiques

jeudi 29 novembre 2018

Programme

 

I - Prolègomène

08h30 : Les baux HCL : approche historique
David Deroussin, Pr Lyon 3

08h50 : Intérêt économique du choix de ce montage
Hervé de Gaudemar, Pr Lyon 3

 

II – Mise en place d’un bail HCL

09h10 : Le promoteur immobilier et le terrain HCL
Grégory Fouque, Président de Promoval, représentant de la fédération des promoteurs immobiliers (FPI) Lyon

 

Le bail HCL : qualification/contenu : droit privé, public ; nommé, innomé. Comparaison avec d’autres modèles proches

09h30 : Un universitaire
William Dross, Pr Lyon 3

09h50 : Un notaire
Me Bailly, notaire à Lyon

10h10 : Echanges/discussions

10h30 : Pause

 

III – La vie de l’immeuble sur un terrain HCL

 

L’acte de vente d’un bien sur un terrain HCL

11h00 : Précautions de l’agent immobilier
Anne de Planchard et Lilian Baule, membres de la FNAIM

11h20 : Précautions du notaire
Me Bailly, notaire à Lyon

11h40 : Interrogations d’un universitaire
Virginie Pezzella, MCF Lyon 3

12h00 : Echanges/discussions

 

12h30 : Pause déjeuner-Libre

 

14h00 : Le prix du bien sur un terrain HCL
Olivier Dumas et Thierry Lhuillier, Président et Secrétaire de IFEI Rhône-Alpes/Auvergne

14h20 : Le Syndic et les HCL
Renaud Franchet, membre de l’UNIS

14h40 : Echanges et discussions

 

IV – La fin du bail HCL

15h00 : Quelle politique de gestion des HCL ?
Luc Fabres, Directeur des affaires domaniales, HCL

15h20 : Le contentieux
Me Peyrot, Avocat au barreau de Lyon

 

Et demain ?

15h40 : Distinction du foncier et du bâti (Multiplication des baux de longue durée) : un modèle en devenir ?
Béatrice Balivet, MCF Lyon 3

16h00 : Echanges/discussions

16h30 : Fin du colloque

 

Droits d’inscription : 70 euros - Inscription au déjeuner : 30 euros
Contact : Institut de Droit Patrimonial et Immobilier (IDPI) | Florence Bernigaud : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Auditorium Malraux
Université Jean Moulin Lyon 3
16 rue Rollet
69008 Lyon

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