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Le droit processuel de la famille
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jeudi15novembre2018
vendredi16novembre2018

Colloque

Le droit processuel de la famille


Présentation

 

Ce colloque a pour ambition d’apporter un éclairage à certaines grandes questions des contentieux familiaux : le divorce sans juge, le raisonnement du juge aux affaires familiales, le rôle du procureur, etc. Éclairage qui sera propice, non seulement à une meilleure compréhension théorique des rapports entre la procédure et le droit de la famille, mais aussi à une meilleure application pratique du droit positif.

 

Programme

 

Jeudi 15 Novembre 2018

 

13h30 : Accueil

14h10 : Allocution
Antoinette Hastings-Marchadier, Doyenne de la Faculté

14h20 : Propos introductifs : le droit processuel et la famille
Charles Bahurel, Professeur à l’Université de Nantes
Rudy Laher, Maître de conférences à l’Université de Nantes

 

I. Le droit processuel général de la famille

Sous la présidence de Raymond Le Guidec, Professeur émérite à l’Université de Nantes

 

14h30 : L’histoire du droit processuel de la famille
Xavier Godin, Professeur à l’Université de Nantes

14h50 : Les sources du droit processuel de la famille
Guillaume Drouot, Professeur à l’Université de Bordeaux

15h10 : Les procédures familiales en Allemagne
Isabelle Després, Professeur à l’Université de Nantes

15h30 : Débats et échanges

15h45 : Pause

16h00 : Les juridictions familiales
Rudy Laher, Maître de conférences à l’Université de Nantes

16h20 : L’instance familiale
Antoine Bolze, Maître de conférences HDR à l’Université Paris-Est Créteil

16h40 : Le raisonnement du juge en droit de la famille
Vincent Egéa, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

17h00 : L’exécution forcée des décisions des juridictions familiales
Elisabeth Botrel, Maître de conférences au CNAM, ESGT

17h20 : Débats et échanges

17h35 : Fin de l’après-midi

 

Vendredi 16 Novembre 2018

 

9h00 : Accueil

9h20 : Allocution
Charles-Edouard Bucher, Directeur de l’IRDP

 

II. Le droit processuel spécial de la famille

Sous la présidence d’Yvon Desdevises, Professeur émérite à l’Université de Nantes

 

9h30 : Le divorce par consentement mutuel : retrait du juge ou déplacement du contentieux ?
Jean-René Binet, Professeur à l’Université de Rennes 1

9h50 : Le juge et les couples non mariés
Charles-Edouard Bucher, Professeur à l’Université de Nantes

10h10 : Filiation et procédure civile
Marie-Laure Cicile-Delfosse, Professeur à l’Université de Rennes 1

10h30 : Débats et échanges

10h45 : Pause

11h00 : Régimes matrimoniaux et procédure civile
Charles Bahurel, Professeur à l’Université de Nantes

11h20 : Succession et procédure civile
Michel Grimaldi, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

11h50 : Le choix d’un ordre processuel dans les relations familiales internationales
Petra Hammje, Professeur à l’Université de Nantes

12h10 : Débats et échanges

 

12h25 : Pause déjeuner

 

14h00 : Le rôle du procureur de la République en droit de la famille
Loïs Raschel, Magistrat, Maître de conférences à l’Université Paris-Nanterre

14h20 : Procédure pénale et droit de la famille
François Rousseau, Professeur à l’Université de Nantes
Sylvie Grunvald, Maître de conférences HDR à l’Université de Nantes

14h45 : Débats et échanges

 

Les conséquences pratiques de la déjudiciarisation du droit de la famille

15h00 : Table ronde sous la présidence d’Hélène Péroz, Professeur à l’Université de Nantes

Avec :
Florence Garcia, Avocate au barreau de Nantes
Jean Gasté, Notaire à Nantes, président du CRIDON-Ouest
Laurence Jallu, Avocate au barreau de Nantes
Véronique Rouillon, Magistrate, première vice-présidente et coordinatrice du pôle famille du tribunal de grande instance de Nantes

16h00 : Débats et échanges

16h15 : Propos conclusifs
Philippe Théry, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

16h35 : Clôture du colloque

 

 

Date limite d’inscription le 8 novembre 2018 : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Colloque agréé au titre de la formation continue des notaires et avocats


Amphi G
Fac de droit et de sciences politiques
Chemin de la Censive du Tertre
44300 Nantes

Document

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