Présentation
Ce colloque a pour ambition d'apporter un éclairage à certaines grandes questions des contentieux familiaux : le divorce sans juge, le raisonnement du juge aux affaires familiales, le rôle du procureur, etc. Eclairage qui sera propice, non seulement à une meilleure compréhension théorique des rapports entre la procédure et le droit de la famille, mais aussi à une meilleure application pratique du droit positif.
Programme
Jeudi 15 Novembre 2018
13h30 : Accueil
14h10 : Allocution
Antoinette Hastings-Marchadier, Doyenne de la Faculté
14h20 : Propos introductifs : le droit processuel et la famille
Charles Bahurel, Professeur à l'Université de Nantes
Rudy Laher, Maître de conférences à l'Université de Nantes
I. Le droit processuel général de la famille
Sous la présidence de Raymond Le Guidec, Professeur émérite à l'Université de Nantes
14h30 : L'histoire du droit processuel de la famille
Xavier Godin, Professeur à l'Université de Nantes
14h50 : Les sources du droit processuel de la famille
Guillaume Drouot, Professeur à l'Université de Bordeaux
15h10 : Les procédures familiales en Allemagne
Isabelle Després, Professeur à l'Université de Nantes
15h30 : Débats et échanges
15h45 : Pause
16h00 : Les juridictions familiales
Rudy Laher, Maître de conférences à l'Université de Nantes
16h20 : L'instance familiale
Antoine Bolze, Maître de conférences HDR à l'Université Paris-Est Créteil
16h40 : Le raisonnement du juge en droit de la famille
Vincent Egéa, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille
17h00 : L'exécution forcée des décisions des juridictions familiales
Elisabeth Botrel, Maître de conférences au CNAM, ESGT
17h20 : Débats et échanges
17h35 : Fin de l'après-midi
Vendredi 16 Novembre 2018
9h00 : Accueil
9h20 : Allocution
Charles-Edouard Bucher, Directeur de l'IRDP
II. Le droit processuel spécial de la famille
Sous la présidence d'Yvon Desdevises, Professeur émérite à l'Université de Nantes
9h30 : Le divorce par consentement mutuel : retrait du juge ou déplacement du contentieux ?
Jean-René Binet, Professeur à l'Université de Rennes 1
9h50 : Le juge et les couples non mariés
Charles-Edouard Bucher, Professeur à l'Université de Nantes
10h10 : Filiation et procédure civile
Marie-Laure Cicile-Delfosse, Professeur à l'Université de Rennes 1
10h30 : Débats et échanges
10h45 : Pause
11h00 : Régimes matrimoniaux et procédure civile
Charles Bahurel, Professeur à l'Université de Nantes
11h20 : Succession et procédure civile
Michel Grimaldi, Professeur à l'Université Panthéon-Assas
11h50 : Le choix d'un ordre processuel dans les relations familiales internationales
Petra Hammje, Professeur à l'Université de Nantes
12h10 : Débats et échanges
12h25 : Pause déjeuner
14h00 : Le rôle du procureur de la République en droit de la famille
Loïs Raschel, Magistrat, Maître de conférences à l'Université Paris-Nanterre
14h20 : Procédure pénale et droit de la famille
François Rousseau, Professeur à l'Université de Nantes
Sylvie Grunvald, Maître de conférences HDR à l'Université de Nantes
14h45 : Débats et échanges
Les conséquences pratiques de la déjudiciarisation du droit de la famille
15h00 : Table ronde sous la présidence d'Hélène Péroz, Professeur à l'Université de Nantes
Avec :
Florence Garcia, Avocate au barreau de Nantes
Jean Gasté, Notaire à Nantes, président du CRIDON-Ouest
Laurence Jallu, Avocate au barreau de Nantes
Véronique Rouillon, Magistrate, première vice-présidente et coordinatrice du pôle famille du tribunal de grande instance de Nantes
16h00 : Débats et échanges
16h15 : Propos conclusifs
Philippe Théry, Professeur à l'Université Panthéon-Assas
16h35 : Clôture du colloque
Date limite d'inscription le 8 novembre 2018 : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Colloque agréé au titre de la formation continue des notaires et avocats
Organisé sous la direction scientifique de Charles Bahurel et Rudy Laher