Portail universitaire du droit

Programme

Présidence  de la matinée : Anne Jacquemet-Gauché

Le justiciable et la procédure contentieuse

9h30 Accueil

L’accès au procès

10h00 L’ouverture du recours
Olga Mamoudy

10h20 Les rejets avant examen
Florian Poulet

10h40 Débat

Les armes au procès

11h00 La discussion entre parties
Camille Broyelle

11h20 Le discours du juge
Caroline Lantero

11h40 Débat

Présidence de l'après-midi : Charles-André Dubreuil

Le justiciable et les politiques jurisprudentielles

La sécurisation

14h00 Les irrégularités neutralisées
Alexis Frank

14h20 Les décisions régularisées
Bertrand Seiller

14h40 Débat

La temporalisation

15h00 Les annulations différées
Jean Sirinelli

15h20 Les revirements immédiats
Sébastien Hourson

15h40 Débat