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Variations sur l’effectivité du consentement

Séminaires

Variations sur l’effectivité du consentement

vendredi 22 juin 2018

Programme

 

9h00 : Allocution d’ouverture des travaux de l’atelier
Geneviève Dorvaux, responsable de l’atelier droit pénal, Maître de conférences, Centre d’études et de recherche sur les contentieux (CERC), Université de Toulon

 

I- Une intensité variable du consentement en droit de la personnalité

 

9h15 : La notion de consentement
Pascal Richard, Directeur du Centre d’études et de recherche sur les contentieux (CERC), Université de Toulon

9h30 : Les atteintes pénales à l’image face au droit à l’information du public
Laurent Jourdaa, docteur en droit public, Université de Toulon, CERC

9h45 : Débat

10h00 : Pause

10h15 : La place du consentement de la famille donnée par le législateur dans le don d’organes
Caroline Philippot, docteur en droit privé, Université de Toulon, CERC

10h30 : Les limites de l’amendement Touraine : la décision en incertitude
Jacques Durand-Gasselin, médecin anesthésiste réanimateur, Responsable médical de la coordination hospitalière de prélèvements d’organes et de tissus

11h00 : Débat

12h00 : Pause déjeuner

 

II- Un dévoiement notable du consentement en matière répressive

 

14h00 : L’effet pervers du consentement de la victime dans la théorie de l’infraction
Anne-Sophie Lapierre, docteur en droit privé, avocate au Barreau de Nice

14h20 : La dimension consentie de la justice réparatrice en matière répressive, fiction ou réalité ?
Johanna Audry, docteur en droit privé, Université de Toulon, CERC

14h35 : Le consentement à la remise dans le cadre du contentieux de l’exécution du mandat d’arrêt européen
Camille Leroy, doctorante en droit public, ATER en droit public, Université de Toulon, CERC

14h55 : Débat

15h15 : Réalité et illusion du consentement
Christophe Macone, docteur en droit privé, avocat au Barreau de Toulon, Université de Toulon, CERC

15h30 : Débat

16h00 : Fin des travaux


Amphi 100, Faculté de Droit
35, Av. Alphonse Daudet
83000 Toulon

Université de Toulon
Centre d'Études et de Recherche sur les Contentieux