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Variations sur l’effectivité du consentement
vendredi22juin2018
09:0016:00

Séminaires

Variations sur l’effectivité du consentement


Programme

 

9h00 : Allocution d’ouverture des travaux de l’atelier
Geneviève Dorvaux, responsable de l’atelier droit pénal, Maître de conférences, Centre d’études et de recherche sur les contentieux (CERC), Université de Toulon

 

I- Une intensité variable du consentement en droit de la personnalité

 

9h15 : La notion de consentement
Pascal Richard, Directeur du Centre d’études et de recherche sur les contentieux (CERC), Université de Toulon

9h30 : Les atteintes pénales à l’image face au droit à l’information du public
Laurent Jourdaa, docteur en droit public, Université de Toulon, CERC

9h45 : Débat

10h00 : Pause

10h15 : La place du consentement de la famille donnée par le législateur dans le don d’organes
Caroline Philippot, docteur en droit privé, Université de Toulon, CERC

10h30 : Les limites de l’amendement Touraine : la décision en incertitude
Jacques Durand-Gasselin, médecin anesthésiste réanimateur, Responsable médical de la coordination hospitalière de prélèvements d’organes et de tissus

11h00 : Débat

12h00 : Pause déjeuner

 

II- Un dévoiement notable du consentement en matière répressive

 

14h00 : L’effet pervers du consentement de la victime dans la théorie de l’infraction
Anne-Sophie Lapierre, docteur en droit privé, avocate au Barreau de Nice

14h20 : La dimension consentie de la justice réparatrice en matière répressive, fiction ou réalité ?
Johanna Audry, docteur en droit privé, Université de Toulon, CERC

14h35 : Le consentement à la remise dans le cadre du contentieux de l’exécution du mandat d’arrêt européen
Camille Leroy, doctorante en droit public, ATER en droit public, Université de Toulon, CERC

14h55 : Débat

15h15 : Réalité et illusion du consentement
Christophe Macone, docteur en droit privé, avocat au Barreau de Toulon, Université de Toulon, CERC

15h30 : Débat

16h00 : Fin des travaux


Amphi 100, Faculté de Droit
35, Av. Alphonse Daudet
83000 Toulon

Université de Toulon
Centre d'Études et de Recherche sur les Contentieux
Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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