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La réécriture des articles 1833 et 1835 du Code Civil - Révolution ou constat ?

Colloque

La réécriture des articles 1833 et 1835 du Code Civil - Révolution ou constat ?

jeudi 28 juin 2018

Programme

 

Matinée

Sous la présidence de M. Dominique Legeais, Professeur à l’Université Paris Descartes, directeur du CEDAG

 

9h00 : Accueil des participants

 

Introduction

9h30 : La mouvance européenne
M. Benoît Lecourt, Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise

10h00 : Le droit comparé
M. Pierre-Henri Conac, Professeur à l’Université du Luxembourg

 

I. Quelles propositions de réécriture ?

10h30 : Les propositions du Club des Juristes
M. Michel Germain, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-Assas

11h00 : Pause

11h15 : L’intérêt propre, l’intérêt supérieur
Mme Julia Heinich, Professeur à l’Université de Bourgogne

11h45 : Les enjeux sociaux et environnementaux
M. Nicolas Cuzacq, Maître de conférences HDR à l’Université Paris-Est Créteil

 

12h15 : Questions de la salle et pause déjeuner

 

Après-midi

Sous la présidence de Mme Muriel de Szilbereky, Déléguée générale de l’ANSA

 

14h00 : La raison d’être
Mme Isabelle Urbain-Parléani, Professeur à l’Université Paris Descartes

15h00 : Les nouvelles attributions du conseil d’administration et de son président
Mme Katrin Deckert, Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre

15h30 : Vers les sociétés à missions ?
M. Emmanuel Masset, Avocat associé, Cabinet Bredin Prat

 

II. Faut-il réécrire ?

15h30 : La réforme de l’entreprise passe-t-elle nécessairement par une réécriture du Code civil ?
M. Alain Couret, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Avocat associé CMS-BFL

16h00 : Pause

16h15 : Droit souple ou droit dur, un choix lourd de conséquences
M. Pierre Berlioz, Professeur à l’Université Paris Descartes, Directeur de l’école de formation des barreaux

16h45 : Table ronde

Sous la présidence de M. Daniel Tricot, Président honoraire de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation

17h45 : Propos conclusifs
Monsieur le Doyen Jacques Mestre, Professeur à l’Université Aix-Marseille

18h15 : Fin des travaux

 

 

Inscriptions gratuites mais obligatoires par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


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