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L’évolution du droit des collectivités territoriales et de leurs groupements

Journée d'étude

L’évolution du droit des collectivités territoriales et de leurs groupements

jeudi 21 juin 2018

Deuxième journée d’études à la mémoire d’Olivier Févrot

 

Programme

 

De nouvelles structures

Président : Michel Verpeaux, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), ancien Directeur de l’IPAG de Paris, Président de l’AFDCL

 

9h00 : La différenciation statutaire entre collectivités territoriales et leurs groupements depuis 2013
Laetitia Janicot, professeur à l’Université de Cergy-Pontoise

La métropole du Grand Paris
Michel Degoffe, professeur à l’Université Paris-Descartes (Paris V) à Malakoff

Le droit institutionnel des collectivités territoriales à statut particulier depuis 2013
Pascal Caille, maître de conférences à l’Université de Lorraine à Metz

Le droit institutionnel des collectivités territoriales d’outre-mer depuis 2013
Olivier Gohin, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Directeur de l’IPAG de Paris, vice-président de l’AFDCL

Les collectivités territoriales dans la République numérique
Florian Poulet, professeur à l’Université d’Évry-Val d’Essonne

 

12h30 : Déjeuner sur place

 

De nouveaux moyens

Président : Yves Gaudemet, professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), membre de l’Institut

 

14h00 : La mutualisation de services entre collectivités territoriales au regard de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014
Vincent Bouhier, maître de conférences de droit public (HDR) à l’Université d’Évry-Val d’Essonne, doyen de la Faculté de droit

Le pouvoir local en droit de l'urbanisme
Frédéric Rolin, professeur à l’Université de Paris-Sud (Paris XI) à Sceaux

Le plan d’aménagement et de développement durable de la Corse, exemple de l’adaptation du droit substantiel au nouveau statut particulier
Norbert Foulquier, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

L’évolution des finances locales depuis 2013
Franck Waserman, professeur à l’Université du Littoral à Boulogne, Directeur du Département droit

La contractualisation des finances publiques locales
Julien Martin, professeur à l’Université de Bordeaux

Clôture de la journée d’études
quelques mots d’Yves Gaudemet

18h00 : Proclamation sur place de la liste des admis au diplôme de Master 2Juriste Conseil des Collectivités Territoriales 2018
par Gilles J. Guglielmi, Professeur à l’Université de Paris II, Directeur du Master

 

Inscriptions auprès de Fabien Anger d’ici au vendredi 15 juin 2018
mél. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – tél. 01 53 63 86 39 – site : ipagdeparis.org


IPAG de Paris
Salle Burdeau
122, rue de Vaugirard
75006 Paris

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