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Le numérique : facteur d'évolution de la pratique contractuelle et la gestion des actifs de l’entreprise ?

Colloque

Le numérique : facteur d'évolution de la pratique contractuelle et la gestion des actifs de l’entreprise ?

Numérique et droit - Colloque de l'association Jurivision

vendredi 15 juin 2018

Présentation

 

Chacun le constate, la révolution numérique est aujourd’hui pleinement lancée et nous sommes tous concernés. Ainsi, une des meilleures façons d’exprimer, d’échanger sur ces questions est de le faire par le biais d’un Colloque, lieu convivial, propice aux échanges, réunissant des spécialistes en la matière.

L’intelligence artificielle ou encore la protection des algorithmes pose de nombreuses questions juridiques, par exemple, qui du robot ou l’humain peut être tenu responsable ?

Vous disposez d’un site internet, ou vous voulez en créer un, avec un Nom de domaine et un contenu, protégés ?

Madame Anne-Sophie Cantreau, Avocate à la Cour d’appel de Paris sera présente pour nous parler des stratégies adoptées pour la surveillance des Noms de domaine. Madame Dominique Bazi, directrice juridique en propriété intellectuelle abordera la lutte contre la contrefaçon des actifs digitaux de l’entreprise et Monsieur Py, professeur universitaire de l’Université de Bourgogne, de la protection des logiciels par brevet.

Retour d’expériences de professionnels, présentation de la Blockchain et du smart contract, discussion avec des spécialistes autour du thème de la révolution monétaire : la Crypto monnaie telles que le Bitcoin, point de vue de professeurs universitaires sur la protection des noms de domaine et des logiciels... cette journée du 15 juin 2018 sera donc placée sous le signe de l’adaptation du droit face à la transformation numérique.

Ce colloque est accessible à toute personne curieuse d’aborder ce sujet sous l’angle juridique. Les étudiants assistants à ce colloque pourront échanger avec des professionnels, ce qui pourra potentiellement les aider dans leur orientation.

 

Programme

 

9h00 : Accueil des participants
Maître Vincent Cuisinier, MCF Faculté de droit de Dijon, Avocat au barreau de Dijon, Cabinet Duparc

 

Introduction

9h30 : Les enjeux du bitcoin : de cryptomonnaie à crypto-actif
Maître Pierre Storrer, Avocat au barreau de Paris, Cabinet Kramer, Levin Naftalis & Frankel LLP

 

Partie I – Approche théorique de la valorisation et de la protection des actifs immatériels de l’entreprise

10h00 : Quelle protection pour les logiciels ?
Mr le Professeur Franck Macrez, Centre d’Etudes Internationales de la propriété Industrielle (CEIPI) de Strasbourg

10h30 : Pause

11h00 : Valorisation et protection des données de l’entreprise
Maître Maxime Brefort, Avocat au barreau de Paris, Cabinet Pierrat de Sèze

 

Partie 2 – Approche pratique de la valorisation et de la protection des actifs immatériels de l’entreprise

11h30 : Quelle(s) stratégie(s) adopter pour la protection et surveillance des noms de domaine ?
Maître Anne-Sophie Cantreau, Avocate au barreau de Paris, Cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats

 

12h00 : Déjeuner

 

14h00 : Table ronde – Valorisation et protection des actifs immatériels de l’entreprise par le juriste

Présenté par Madame Dominique Bazi, Directrice du département « Legal Intellectual Property and Innovation » Groupe Alstom

Avec : Madame Anne Reversac, Senior legal counsel, Groupe Alstom
Madame Marie-Agnès Boile, Digital leagl counsel, Groupe Alstom

 

Partie 3 – Les droits des obligations face aux nouvelles pratiques du numérique

14h30 : Blockchain et propriété industrielle
Madame le Professeur Marie Malaurie-Vignal, Université Paris-Saclay

15h00 : Pause

15h30 : Le dommage causé par une intelligence artificielle
Maître Arnaud Touati, Avocat au barreau de Paris
Maître Giovanna Nino, Avocate au barreau de Paris, Alto Avocats

16h30 : Conclusion
présentée par Madame Anne-Sylvie Courdier-Cuisinier, MCF à l’Université de Bourgogne

17h00 : Fin du colloque


Chambre de Commerce et de l’Industrie de Dijon (CCI Côte d’Or)
Place Jean Bouhey
21000 Dijon
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Université de Bourgogne
UFR Droit et sciences économique et politique