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Droit et numérique

Colloque

Droit et numérique

Les entretiens Portalis

vendredi 1 juin 2018

Programme

 

8h45 : Accueil café

9h15 : Allocutions d’ouverture
Eric Negron, Premier Président de la cour d’appel d’Aix-en-Provence
Robert Gelli, Procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence
Laurence Helmlinger, Conseillère d’Etat, Présidente de la cour administrative d’appel de Marseille
Jean-Philippe Agresti, Doyen de la faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille
Jean-Pierre Rayne, Bâtonnier de l’Ordre des avocats au barreau d’Aix-en-Provence
Jean Boudot, Président de l’Ecole des avocats du Sud-Est

9h45 : Propos introductifs

Le numérique et ses possibles conséquences sur le droit
Hervé Isar, Professeur, Aix-Marseille Université

 

Droit et numérique : les enjeux du 21ème siècle

Modérateur : Jean-Philippe Agresti, Doyen de la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille

 

10h00 : La stratégie numérique du ministère de la Justice
Stéphane Hardouin, Secrétaire général adjoint du Ministère de la Justice

Les enjeux numériques de la profession d’avocat : révolution ou simple adaptation ?
Charlotte Baldassari, Avocat au Barreau de Marseille

Les marchés publics dématérialisés : des actes invisibles pour le juge ?
Philippe Grimaud, Magistrat à la Cour administrative d’appel de Marseille

De la nécessité de créer des règles de préséance de l’humain sur la décision algorithmique
Valérie-Laure Benabou, Professeur, Aix-Marseille Université

Débats avec la salle

 

12h00 : Déjeuner libre

 

Justice prédictive : le monde judiciaire à l’heure de l’open data

Modérateur : Jean-Pierre Rayne, Bâtonnier de l’Ordre des avocats au Barreau d’Aix-en-Provence

 

13h30 : Quels outils ?
Jérôme Dupré, Magistrat en disponibilité et Jacques Lévy Véhel, Fondateurs de la LegalTech Case Law Analytic

Quelle formation ?
Frédéric Rouvière, Professeur, Aix-Marseille Université

Pour quelle plaidoirie ?
Julia Braunstein, Avocat au Barreau de Marseille

Pour quelle décision ?
Renaud Thielé, magistrat à la cour administrative d’appel de Marseille
Eloi Buat-Menard, Conseiller référendaire à la Cour de cassation

15h00 : Débats avec la salle

 

Les libertés publiques à l’épreuve : contrôle et protection des données

Modérateur : Xavier Leonetti, Substitut placé auprès du procureur général de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence

 

15h15 : De la notion de données à caractère personnel à la réflexion sur la propriété et la souveraineté sur les données numériques
Hervé Isar, Professeur, Aix-Marseille Université

Actualités dans la preuve numérique à l’heure du cloud
Jacques Martinon, Magistrat à la Mission contre la corruption et la cybercriminalité, Ministère de la Justice

L’acquisition et l’utilisation de données par les collectivités territoriales dans les projets de tranquillité publique
Nicolas Courtier, Avocat au Barreau de Marseille

Le juge administratif, gardien des libertés numériques. L’exemple du contrôle des traitements automatisés des données personnelles
Michaël Revert, Magistrat à la Cour administrative d’appel de Marseille

Débats avec la salle

17h00 : Propos conclusifs
Christiane Feral-Schuhl, Président du Conseil National des Barreaux

17h30 : Fin

 

 

Nombre de places limité - Inscription obligatoire : www.eda-sudest.fr

Par e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Validation de 6 heures au titre de la formation continue des avocats


Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Palais Verdun, Salle A
20 Place de Verdun
13100 Aix-en-Provence
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