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Les ordonnances de l'automne 2017 : point d'aboutissement d'un changement de modèle du droit du travail ?

Colloque

Les ordonnances de l'automne 2017 : point d'aboutissement d'un changement de modèle du droit du travail ?

vendredi 15 juin 2018

Programme

 

Matinée

 

Inspiration(s) et confection des réformes

 

9h30 : Accueil des participants

Ouverture du Colloque
Claude Didry, Directeur de recherches au CNRS

 

9h45 : Table n°1 - L’action exercée par l’UE sur les réformes des droits nationaux du travail

Coordination de la table : Sophie Nadal

Evolution(s) du droit italien du travail : une réformation sous contrainte ?
F. Marinelli, Professeur à l’Université de Milan

L'influence de l'UE sur la conception des réformes du droit du travail français
Konstantina Chatzilaou, Maître de conférences à l’UCP

 

10h45 : Table n°2. - L’accord collectif : clé de voûte de la réforme du code du travail

Coord. de la table : Isabelle Meyrat

L’accord collectif de travail comme « modèle »
Ylias Ferkane, Maître de conférences à l’Université Paris-Nanterre

La célébration de l’accord collectif d’entreprise
Sophie Nadal, Professeur à l’UCP

11h00 : Pause-café

 

11h15 : Table n°3 - Le licenciement : objet emblématique des réformes du droit du travail

Coord. de la table : Konstantina Chatzilaou

Que reste-t-il de la protection des salariés italiens en cas de licenciement ?
M.T. Carinci, Professeur à l’Université de Milan

Vers un traitement des restructurations affranchi du droit du licenciement économique
Isabelle Meyrat, Maître de conférences HDR à l’UCP

 

12h30 : Clôture de la matinée, Buffet – déjeuner

 

Après midi

 

Destin(s) de la justice du travail

 

14h00 : Ouverture des travaux de tables rondes
D. Grevy, Avocate au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

 

14h15 : Table ronde n°1. - Le procès : figure résiduelle de la résolution des litiges ?

Coord. de la table : Bruno Silhol

Incitation aux modes de règlement extrajudiciaire des litiges, réforme du CPH, compression des temps de l’action en justice, montée en puissance des présomption (de validité, de bonne foi…) : autant d’instruments de mise à l’écart du juge et de dissuasion d’agir en justice ?

Regards croisés :

F. Ballouhey, Conseiller honoraire à la Cour de cassation
M. Douaoui, Avocat au barreau de Paris
S. Misiraca, Avocate au barreau de Paris
P. Parisis, membre du Conseil supérieur de la prud'homie, CGT

 

15h30 : Table ronde n°2 - Le jugement : prévisibilité et réduction du « risque judiciaire » ?

Coord. : Thierry Boirot, Inspecteur du travail

Préconstitution de la CRS, plafonnement des indemnités, encadrement des effets des décisions dans le temps... : quel(s) impacts de ces mesures de constriction du jugement autant sur les pratiques juridictionnelles que sur celles des plaideurs ?

Regards croisés :

H. Gosselin, Inspecteur général des affaires sociales
C. Cotza, Avocate au barreau de Paris
C. Vigneau, Maître de conférences à l’ISST, Avocat au barreau de Paris
C. Boultache, Membre du service juridique de la FGMM- CFDT

 

…l’administration du travail : une autre vigie ?

L’inspecteur accroissement de son rôle ou déclin ?
Bruno Silhol, Maître de conférences HDR à l’UCP

16h30 : Clôture du Colloque
Claude Didry, Directeur de recherches, CNRS et M. Grévy, Avocate au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation


Salle des conférence
Site des Chênes 1
Université de Cergy-Pontoise
33 Boulevard du Port
95000 Cergy-Pontoise

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