Présentation

Ce séminaire-atelier s'inscrit dans le cadre du Projet de recherches Les dynamiques du contentieux climatique : usages et mobilisations du droit pour la cause climatique soutenu par le GIP Mission droit et justice. Il a pour objectif de jeter un regard croisé sur l'imputation de responsabilités aux entreprises à la fois dans le domaine des changements climatiques et de l'agroalimentaire (notamment les pesticides). Interviendront des chercheurs et universitaires, des praticiens et des responsables des associations ayant porté des actions en justice contre des entreprises. L'objet de cette manifestation est de trouver des éléments permettant de comprendre comment construire le "lien de causalité" dans les procès contre les entreprises et comment pouvoir ainsi fonder des actions en responsabilité.

Programme

Présentation et introduction
Marta Torre-Schaub , Directrice de recherche, ISJPS (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, CNRS, Directrice du GDR CLIMALEX)
Pierre-Etienne Bouillot , Maître de conférences, AgroParisTech, IRJS

Responsabilité des entreprises : de nouveaux champs de recherche

14h00 : La responsabilité climatique et les entreprises
Luca d'Ambrosio , Docteur en droit, Chargé de recherche au Collègue de France

La responsabilité climatique et les générations futures
Emilie Gaillard , Maître de conférences en droit privé à l'Université de Caen Basse-Normandie

La responsabilité climatique et la filière agro-alimentaire
François Collart Dutilleul, Professeur émérite Membre honoraire de l'Institut Universitaire de France

Responsabilité et risques chimiques dans l'alimentation
Pierre-Etienne Bouillot , Maître de conférences, AgroParisTech , IRJS
Gaël Thevenot , Responsable de l'unité exécutive Alimentation, santé et environnement/MS ALISéE, AgroParisTech

Débats

15h30 : Pause

Responsabilité des entreprises : dommages, effets et lien de causalité

16h00 : Comment construire le contentieux en responsabilité
François Lafforgue , Avocat, Cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés

Le contentieux au sein des campagnes de Greenpeace France : levier de progression de la norme ?
Laura Monnier , Chargée de campagne juridique, Greeenpeace France

La possibilité d'un contentieux climatique à Paris
Clémence Dubois, France Fossil Free Campaigner, 350.org

17h30 : Fin des travaux

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