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Servitudes de droit privé et construction

Colloque

Servitudes de droit privé et construction

mercredi 3 octobre 2018

Programme

 

9h15 : Accueil
Me Jean-François Humbert, Premier Vice-Président

9h30 : Les servitudes nées des cahiers des charges des lotissements : 4 ans après la loi ALUR, où en est-on ?
Rozen Noguellou, Professeur à l’Université Paris I, Directrice du Gridauh
Laetitia Peironet-Colloc’h, Cridon de Paris

10h00 : Les servitudes mixtes : cour commune, servitudes dans les ZAC…

Me Anne Muzard, Notaire
Me François Devos, Notaire

10h30 : Les servitudes de droit privé « classiques »
Hugues Périnet-Marquet, Professeur à l’Université Paris II
Franck Bourdon, Géomètre-expert

11h00 : Table ronde
Animée par
Me Thierry Thomas, Notaire et Président de l’Institut notarial de droit immobilier

Avec : Me Pierre Leufflen, Notaire

Mme Bérengère Joly, Directrice juridique, FPI

M. Franck Bourdon, Géomètre-Expert, Magistrat 3ème chambre civile de la Cour de cassation (sous réserve)

12h00 : Questions

 

 

Inscription par mail dans la limite des places disponibles et avant le 28 septembre 2018 à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Conseil Supérieur du Notariat
60 Boulevard de la Tour-Maubourg
75007 PARIS
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