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Ateliers de procédure civile
mercredi13juin2018
08:3017:00

Colloque

Ateliers de procédure civile


Programme

 

8h30 : Accueil

8h45 : Introduction
Chantal Arens, Première Présidente de la Cour d’appel de Paris
Muriel Cadiou, Présidente de Droit & Procédure
Soraya Amrani-Mekki, Professeur à l’Université Paris Nanterre

9h15 : Contradiction autour d’une année de jurisprudence à la Cour de cassation
Cécile Chainais, Professeur à l’Université Panthéon-Assas
Agnès Martinel, Conseiller à la Cour de cassation
Agnès Pic, Conseiller référendaire à la Cour de cassation
Martine Roy-Zénati, Premier Président de Chambre à la Cour d’appel de Paris
Julie Couturier, Avocate au barreau de Paris ancienne Présidente de Droit & Procédure

11h00 : Pause

11h15 : Concentration procédurale
Emmanuel Jullien, Avocat au barreau de Paris, ancien Président de Droit & Procédure
Thierry Le Bars, Professeur à l’Université de Caen
Thomas Vasseur, Conseiller à La Cour d’appel de Paris

La concentration est-elle compatible avec la voie d’achèvement de l‘appel ? Avec un office du juge redéfini ? Avec la procédure orale ? Etc…

 

12h30 : Déjeuner libre

 

14h00 : Contractualisation de la procédure
Soraya Amrani-Mekki, Professeur à l’Université Paris Nanterre
Muriel Cadiou, Avocat au barreau de Paris, Présidente de Droit & Procédure
Isabelle Schmelck, Première vice-présidente au TGI de Bobigny

Comment mettre en place une procédure participative de mise en état ? Comment articuler une procédure participative et une procédure judiciaire ? Etc…

15h30 : Communication par voie électronique
Maurice Bencimon, Administrateur de l’Association Droit & Procédure
Corinne Bléry, MCF à l’Université de Caen
Annie Dabosville, Premier Président de Chambre à la Cour d’appel de Paris
Christelle Marie-Luce, Greffier à la Cour d’appel de Paris

Quelles difficultés actuelles de la Communication électronique ? Comment concevoir la procédure écrite comme une procédure entièrement dématérialisée ? Etc…

17h00 : Fin des travaux

 

 

Tarif : 100 € - Tarif préférentiel pour les adhérents de l’Association Droit & Procédure : 50€ - Gratuit pour les magistrats, greffiers, étudiants et élèves avocats
Information et inscription au 01.34.74.38.95 ou sur : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Colloque validant 7h de formation


Maison du barreau de Paris
2 Rue de Harlay
75001 Paris

Université Paris Nanterre
Fédération interdisciplinaire de Nanterre en Droit
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Économique
Ecole nationale de la magistrature

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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