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Regards d’historiens du droit sur le projet de réforme de la Cour de cassation
jeudi31mai2018
14:3018:00

Journée d'étude

Regards d’historiens du droit sur le projet de réforme de la Cour de cassation


Présentation

 

Ces travaux sont organisés avec le soutien de l’Institut d’Histoire du Droit (UMR CNRS 7184), du Centre Michel de L’Hospital (EA 4232) de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262), de l’Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne (UMR CNRS 8103), ainsi que de l’Institut universitaire de France.

La revue est éditée par la Société de Législation Comparée.

 

Programme

 

Sous la présidence de Madame Cécile Chainais, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas et membre de l’Institut universitaire de France

 

14h30 : Fait et droit dans la répartition des compétences juridictionnelles
Nicolas Cornu Thénard, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas et membre de l’Institut universitaire de France

Les diverses dimensions de la distinction entre fait et droit
Jean-Louis Halpérin, professeur à l’École normale supérieure et membre de l’Institut universitaire de France

La réforme de la cassation au prisme de l’ancien droit
Xavier Godin, professeur à l’Université de Nantes

L’arrêt enrichi appauvrit-il l’autorité de la loi ?
Nicolas Warembourg, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)

 

Les travaux seront suivis d’un cocktail au collège Sainte-Barbe, Salle Collinet (4, rue Valette)


Sorbonne
Amphithéâtre Oury
14 rue Cujas
75005 Paris

Document

Conférence des Doyens
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