Présentation

Cette première journée thématique est consacrée aux responsabilités civile et environnementale en cas de violation de droits humains, et au droit international privé lors de la mise en œuvre de ces responsabilités. Un exemple topique serait celui d'une multinationale qui en collusion avec les autorités étatiques locales participe à la commission d'actes de violences sur la population et d'atteintes graves à l'environnement pour l'extraction de matières premières. Or, pour obtenir réparation les victimes vont se heurter à de multiples obstacles mettant en jeu la protection de leurs droits fondamentaux.

Il s'agira dès lors de s'interroger sur les obstacles et résistances à la protection des droits humains lorsque la situation est transnationale, et quand elle comprend un franchissement de frontières dans la poursuite d'activités économiques. Plus précisément : quels facteurs sont à l'origine des résistances ? Pourquoi ces résistances sont accentuées dans une situation transnationale ?

La présente recherche s'intéresse ainsi aux facteurs à l'origine du déficit de protection des droits humains dans une situation transnationale (interstices de transnationalité). Elle ambitionne d'en élaborer une typologie qui transcende les trois disciplines juridiques (droit international privé, droit social, droit pénal) mobilisées par le projet. Les adaptations ou innovations mises en œuvre par le droit positif ou proposées par la doctrine ou la société civile pour pallier l'absence de protection des droits humains dans les interstices seront également prises en compte sous la dénomination de « réponses ».

Le séminaire d'ouverture du projet, qui s'est tenu le 26 janvier 2018, a permis de faire émerger une première catégorisation de facteurs : la stratégie des acteurs (qu'il s'agisse d'acteurs privés ou publics), l'inadaptation de certains concepts juridiques lorsque la protection des droits humains est en jeu (par exemple, l'autonomie de la volonté en droit international privé, la complicité en droit pénal...), ou encore la désorganisation normative (la profusion des sources, l'application du droit à différents niveaux, la territorialité ou l'extraterritorialité de la norme...).

Le présent séminaire vise à discuter la pertinence de cette première tentative de catégorisation. Les facteurs à l'origine du déficit de protection pouvant résulter aussi bien de la teneur du droit applicable que des mécanismes de détermination de celui-ci ou de l'autorité saisie, les perspectives choisies seront celles du droit matériel (session de la matinée) et du droit international privé (session de l'après-midi).

Programme

9h30 : Accueil des participants

9h45 : Interstices, transnationalité et droits humains – Cadre de la recherche
Delphine Porcheron, Université de Strasbourg

Matinée

Aspects de droit matériel

Présidence : Delphine Porcheron

Responsabilité civile et droits humains, la question du fait générateur
Bénédicte Girard, Université de Strasbourg

Les procès climatiques, approche comparative
Pauline Abadie, Université Paris Sud

L'intérêt collectif et la responsabilité environnementale
Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Université de Strasbourg

Discussions

Déjeuner

Après-midi

Aspects de droit international privé

Présidence : Caroline Kleiner, Université de Strasbourg

14h00 : La sanction des violations des droits humains commises à l'étranger et le for compétent
Fabien Marchadier, Université de Poitiers (Intervention par visioconférence)

La sanction des violations des droits humains commises à l'étranger et l'application de la loi du for
Patrick Kinsch, Université du Luxembourg, Avocat au barreau de Luxembourg

Le groupe de sociétés, auteur de violations des droits humains – appréhension en droit international privé
Louis d'Avout, Université Paris II

Les droits humains confrontés à la modélisation des mobilités internationales
Jean-Sylvestre Bergé, Université Lyon 3

Discussions

17h00 : Clôture du séminaire