Présentation

La Charte des Nations Unies n'a pas pour objet premier la défense des droits de l'homme même si parmi les buts de l'Organisation figure celui de « réaliser la coopération internationale » en encourageant « le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous (…) » (art. 1 § 3) et si elle prévoit par ailleurs que les Nations Unies favoriseront le respect effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous (…) » (art.55c). Le Conseil de sécurité contribue indirectement à cet objectif de protection.

Bien que n'ayant pas été expressément investi d'une mission particulière en la matière, le Conseil de sécurité, libéré du carcan des vetos de la guerre froide, a retenu les qualifications de menaces à la paix relevant de l'art. 39 de la Charte Nations Unies pour des violations des droits de l'homme y compris les crimes internationaux. De plus, l'attention majeure portée aux droits de l'homme au sein de diverses instances des Nations Unies et la nécessité de les promouvoir dans les opérations de reconstruction de la paix contribuent au rôle du Conseil de sécurité en la matière.

La pratique montre également que le Conseil de sécurité a pu être perçu comme ne respectant pas les droits de l'homme ou comme n'en imposant pas le respect : les interventions habilitées par le Conseil ne sont pas toujours respectueuses des droits de l'homme, la prise de sanctions individuelles s'est avérée manquer à certaines obligations processuelles, la mise en œuvre ou non de la responsabilité de protéger interroge sur la réalité de cette protection. Ces apparents dysfonctionnements supposent cependant pour être dénoncés en droit que le Conseil de sécurité soit tenu de respecter les droits de l'homme.

Le Conseil de sécurité apparaît ainsi à la fois comme organe protecteur des droits de l'homme et susceptible de les méconnaître ou de manquer à leur défense.

Programme

9h00 : Accueil des participants

9h15 : Mots du directeur de l'Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation et de l'Etat
Stéphane Pierré-Caps, Professeur de droit public, IRENEE/UL

Rapport introductif

9h30 : La violation des droits de l'homme, une menace à la paix ? Une rétrospective de l'évolution de la qualification de menace à la paix en lien direct ou indirect avec la violation des droits de l'homme
Mélanie Dubuy, Maître de Conférences-HDR, IRENEE/UL

La méconnaissance des droits de l'homme, mobile d'intervention du CSNU

10h00 : Les moyens d'alerte du CSNU en cas de violation des droits de l'homme
Sandrine Turgis, Maître de Conférences en droit public, Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), Université de Rennes 1

10h25 : Pause

10h50 : La contribution du Conseil de sécurité à la répression des crimes internationaux
Isabelle Fouchard, Chargée de recherche, Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne (ISJPS), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

11h15 : Les droits de l'homme dans les missions de construction de la paix
Pascaline Motsch, Doctorante en droit public, IRENEE/UL

11h30 : Débats

12h00 : Pause déjeuner

La soumission du CSNU au respect des droits de l'homme

14h15 : La protection des droits de l'homme dans les actions coercitives des Nations Unies
Irène Couzigou, senior Lecturer, University of Aberdeen, Ecosse

14h40 : Sanctions individuelles et due process
Marie Rota, Maître de Conférences en droit public, IRENEE/UL

15h05 : Pause

15h25 : La responsabilité du Conseil de sécurité en cas de manquement à la responsabilité de protéger
Léandre Mvé Ella, Doctorant en droit public, IRENEE/UL

15h50 : L'aptitude structurelle du Conseil de sécurité des Nations Unies à respecter des droits de l'homme universels
André Moine, Maître de Conférences en droit public, IRENEE/UL

16h15 : Débats

16h30 : Conclusions
Jean-Denis Mouton, Professeur de droit public, IRENEE/UL

17h00 : Fin de la journée

Renseignement : irenee.univ-lorraine.fr - 03.72.74.20.65 - Manifestation gratuite, inscription obligatoire pour tout public : irenee.univ-lorraine.fr